Portrait photo : Antoine Marcantoni, avocat spécialisé en droit public & droit de l'urbanisme

Contact

Présentation

Antoine Marcantoni est associé du cabinet Adven depuis sa création. Il a une expérience de plus de seize années en tant qu’avocat spécialiste en droit public et urbanisme.
Il intervient principalement dans ces matières : contrats publics (marché public, partenariat, concession), travaux publics, construction, urbanisme, immobilier (privé et public), économie mixte, droit local alsacien-mosellan et droit pénal des affaires publiques.
Il est formateur et enseigne à l’Université de Strasbourg.

Attaché aux valeurs défendues par Adven, en particulier l’égalité des chances et le refus de toute discrimination, Antoine s’investit auprès de l’association D-CLIC pour aider les élèves participant au concours d’éloquence Ogma de réaliser leurs projets et accéder aux métiers du droit. Le Prix Adven remis chaque année avec cette association, permet de créer ce lien en offrant à un ou une collégienne un tutorat au sein du cabinet Adven.

Expériences

Assistance juridique du Ministère de l’économie pour la passation (en dialogue compétitif) et l’exécution d’un marché public global de performances pour la réalisation d’une cité administrative (construction de plus de 25 M€)

2020_2022

Assistance juridique pour le compte du Conseil d’État concernant l’exécution d’une VEFA (vente en l’état futur d’achèvement) pour la réhabilitation d’un ouvrage public (construction d’un tribunal administratif)

2021

Action administrative et pénale en contestation de l’attribution d’un marché public (recours indemnitaire devant les juridictions administratives et action pénale pour favoritisme)

 

2018_2022
Formation

DEA de droit public – Master II, Université de Strasbourg

DESS de droit public des affaires – Master II, Université Lyon III

DU droit des marchés publics – Master II, Université Lyon III


Dossiers thématiques

Marché concurrentiel

Marché concurrentiel

Droit public
Réglementation pour le travail dominical en droit local

Réglementation pour le travail dominical en droit local

Droit public
Avenants et indemnités d’imprévision dans les marchés publics et concessions

Avenants et indemnités d’imprévision dans les marchés publics et concessions

Droit public
Registre national des garanties d’origine biométhane

Registre national des garanties d’origine biométhane

Droit public
PPA – autorisation d’achat pour revente

PPA – autorisation d’achat pour revente

Droit public
Accise sur l’électricité (ex-CSPE) – consommateurs électro-intensifs

Accise sur l’électricité (ex-CSPE) – consommateurs électro-intensifs

Droit public
Bail emphytéotique – hydroélectricité 

Bail emphytéotique – hydroélectricité 

Droit public
Décompte de résiliation

Décompte de résiliation

Droit public
Bail privé d’une collectivité publique

Bail privé d’une collectivité publique

Droit public
Marché public d’assurance

Marché public d’assurance

Droit public
Annulation du bouclier tarifaire – clients non résidentiels

Annulation du bouclier tarifaire – clients non résidentiels

Droit public
Redevance d’occupation – ouvrages de réseaux

Redevance d’occupation – ouvrages de réseaux

Droit public
Hydrogène – dispositif de soutien public

Hydrogène – dispositif de soutien public

Droit public
Domaine public – procédure de sélection

Domaine public – procédure de sélection

Droit public
Bail rural et domaine public (novation)

Bail rural et domaine public (novation)

Droit public
Entente concurrentielle dans les marchés publics 

Entente concurrentielle dans les marchés publics 

Droit public
Délai pour contester au fond la passation d’un marché public

Délai pour contester au fond la passation d’un marché public

Droit public
MGPE (marchés globaux de performance énergétique) à paiement différé

MGPE (marchés globaux de performance énergétique) à paiement différé

Droit public
Elu employé par un prestataire de sa collectivité

Elu employé par un prestataire de sa collectivité

Droit public
Neutralité dans les assemblées locales

Neutralité dans les assemblées locales

Droit public
Méthanisation – condition d’achat

Méthanisation – condition d’achat

Droit public
Exploitation d’une centrale hydroélectrique – compétence du juge judiciaire

Exploitation d’une centrale hydroélectrique – compétence du juge judiciaire

Droit public
Publication de la loi « industrie verte »

Publication de la loi « industrie verte »

Droit public
Autoconsommation collective étendue – critère de proximité géographique

Autoconsommation collective étendue – critère de proximité géographique

Droit public
Elus victimes

Elus victimes

Droit public
Réception et DGD en marché de maîtrise d’œuvre

Réception et DGD en marché de maîtrise d’œuvre

Droit public
Résiliation des concessions (autoroutières) 

Résiliation des concessions (autoroutières) 

Droit public
Indemnisation du candidat évincé 

Indemnisation du candidat évincé 

Droit public
Nouveau Guide du prix dans les marchés publics

Nouveau Guide du prix dans les marchés publics

Droit public
Pas d’avances sur le lieu de travail

Pas d’avances sur le lieu de travail

Droit public
Prime de pouvoir d’achat

Prime de pouvoir d’achat

Droit public
Planification des EnR – guide à destination des élus locaux 

Planification des EnR – guide à destination des élus locaux 

Droit public
Certificats de production de biogaz 

Certificats de production de biogaz 

Droit public
Garanties d’origine – électricité

Garanties d’origine – électricité

Droit public
La médiation et l’interruption des délais des recours

La médiation et l’interruption des délais des recours

Droit public
Déploiement d’IRVE sur le domaine public – ce n’est pas une DSP

Déploiement d’IRVE sur le domaine public – ce n’est pas une DSP

Droit public
Hausse des seuils (commande publique) 

Hausse des seuils (commande publique) 

Droit public
Signes religieux

Signes religieux

Droit public
Fin de détachement et allocations chômage

Fin de détachement et allocations chômage

Droit public
Radiation pour abandon de poste d’un agent contractuel

Radiation pour abandon de poste d’un agent contractuel

Droit public
Tarifs d’achat photovoltaïque – guichet ouvert 

Tarifs d’achat photovoltaïque – guichet ouvert 

Droit public
Communautés d’énergie 

Communautés d’énergie 

Droit public
Solarisation des toitures et parcs de stationnement

Solarisation des toitures et parcs de stationnement

Droit public
Compétence pour délivrer/retirer une autorisation d’occupation du domaine public 

Compétence pour délivrer/retirer une autorisation d’occupation du domaine public 

Droit public
Concilier droits de l’agent public poursuivi et protection des témoins 

Concilier droits de l’agent public poursuivi et protection des témoins 

Droit public
Droit d’un élu local en arrêt de travail d’exercer son mandat 

Droit d’un élu local en arrêt de travail d’exercer son mandat 

Droit public
Condamnation d’un élu local pour refus d’exécuter une décision de justice

Condamnation d’un élu local pour refus d’exécuter une décision de justice

Droit public
Non-renouvellement de concessions hydroélectriques 

Non-renouvellement de concessions hydroélectriques 

Droit public
Coûts de raccordement au réseau public de distribution d’électricité (nouveau principe) 

Coûts de raccordement au réseau public de distribution d’électricité (nouveau principe) 

Droit public
Hausse de l’accise sur l’électricité

Hausse de l’accise sur l’électricité

Droit public
Exclusion de la procédure de passation d’un contrat de concession du candidat ayant tenté d’obtenir des informations confidentielles 

Exclusion de la procédure de passation d’un contrat de concession du candidat ayant tenté d’obtenir des informations confidentielles 

Droit public
Motivation d’un refus d’autorisation domaniale

Motivation d’un refus d’autorisation domaniale

Droit public
Agent en congé maladie et procédure disciplinaire

Agent en congé maladie et procédure disciplinaire

Droit public
Absence d’obligation de motivation d’un licenciement au terme de la période d’essai et contrôle du juge

Absence d’obligation de motivation d’un licenciement au terme de la période d’essai et contrôle du juge

Droit public
Prise illégale d’intérêt de l’ex Directeur Général des Services (« DGS »), articulation du risque pénal et de l’avis de la HATVP

Prise illégale d’intérêt de l’ex Directeur Général des Services (« DGS »), articulation du risque pénal et de l’avis de la HATVP

Droit public
Préjudice de désorganisation du service public 

Préjudice de désorganisation du service public 

Droit public
Ville innovante

Ville innovante

Construction – Immobilier – Urbanisme
Un tramway dans la gare

Un tramway dans la gare

Construction – Immobilier – Urbanisme
Garantie des vices cachés – délai de prescription et non de forclusion 

Garantie des vices cachés – délai de prescription et non de forclusion 

Construction – Immobilier – Urbanisme
Obligation de délivrance du vendeur – modification du PLU rendant le terrain inconstructible 

Obligation de délivrance du vendeur – modification du PLU rendant le terrain inconstructible 

Construction – Immobilier – Urbanisme
Assurance construction – défaut d’assurance obligatoire (rappel) 

Assurance construction – défaut d’assurance obligatoire (rappel) 

Construction – Immobilier – Urbanisme
Marchés privés – délais de prescription de l’action en paiement à l’égard d’un consommateur (revirement) 

Marchés privés – délais de prescription de l’action en paiement à l’égard d’un consommateur (revirement) 

Construction – Immobilier – Urbanisme
Marchés privés – TVA

Marchés privés – TVA

Construction – Immobilier – Urbanisme
Une carte d’aléa risque peut faire l’objet d’un recours en excès de pouvoir

Une carte d’aléa risque peut faire l’objet d’un recours en excès de pouvoir

Construction – Immobilier – Urbanisme
 Contester un sursis à statuer en vue de la régularisation d’un vice entachant le permis 

 Contester un sursis à statuer en vue de la régularisation d’un vice entachant le permis 

Construction – Immobilier – Urbanisme
Autorité de la chose jugée et annulation d’un permis de construire

Autorité de la chose jugée et annulation d’un permis de construire

Construction – Immobilier – Urbanisme
Responsabilité pénale du maître d’ouvrage en cas d’accident – mission SPS

Responsabilité pénale du maître d’ouvrage en cas d’accident – mission SPS

Construction – Immobilier – Urbanisme
Responsabilité des constructeurs : garantie décennale même en cas de risque non réalisé à la sécurité des personnes

Responsabilité des constructeurs : garantie décennale même en cas de risque non réalisé à la sécurité des personnes

Construction – Immobilier – Urbanisme
Responsabilité des constructeurs : insuffisance des travaux de reprise et sécheresse

Responsabilité des constructeurs : insuffisance des travaux de reprise et sécheresse

Construction – Immobilier – Urbanisme
Trouble du voisinage – indemnisation des travaux de reprise

Trouble du voisinage – indemnisation des travaux de reprise

Construction – Immobilier – Urbanisme
Assurance construction – délais d’action d’un maître d’ouvrage tiers-victime

Assurance construction – délais d’action d’un maître d’ouvrage tiers-victime

Construction – Immobilier – Urbanisme
CCMI – pénalités de retard

CCMI – pénalités de retard

Construction – Immobilier – Urbanisme
Résiliation d’un marché de privé aux frais et risques 

Résiliation d’un marché de privé aux frais et risques 

Construction – Immobilier – Urbanisme
Démolition d’un ouvrage public

Démolition d’un ouvrage public

Construction – Immobilier – Urbanisme
Vente immobilière – garantie des vices cachés et rapport d’expertise judiciaire – dol

Vente immobilière – garantie des vices cachés et rapport d’expertise judiciaire – dol

Construction – Immobilier – Urbanisme
Vente immobilière – lot de copropriété – opposition irrégulière au paiement du prix de vente

Vente immobilière – lot de copropriété – opposition irrégulière au paiement du prix de vente

Construction – Immobilier – Urbanisme
Garantie des vices cachés – vente immobilière – vendeur professionnel

Garantie des vices cachés – vente immobilière – vendeur professionnel

Construction – Immobilier – Urbanisme
Point de départ du délai des recours entre constructeurs 

Point de départ du délai des recours entre constructeurs 

Construction – Immobilier – Urbanisme
Irrecevabilité de la demande d’expertise judiciaire à l’encontre de l’assureur dommages-ouvrage dans le délai de 60 jours

Irrecevabilité de la demande d’expertise judiciaire à l’encontre de l’assureur dommages-ouvrage dans le délai de 60 jours

Construction – Immobilier – Urbanisme
La garantie décennale ne s’applique qu’aux défauts cachés à la réception

La garantie décennale ne s’applique qu’aux défauts cachés à la réception

Construction – Immobilier – Urbanisme
Conditions de paiement de travaux supplémentaires en marchés privés de travaux à forfait

Conditions de paiement de travaux supplémentaires en marchés privés de travaux à forfait

Construction – Immobilier – Urbanisme