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Trouble du voisinage – indemnisation des travaux de reprise

Cass. 3ème Civ., 14.09.2023, 22-15.750 : la victime d’un dommage ne peut être indemnisée du coût des travaux permettant de mettre un terme aux désordres subis, si ceux-ci doivent être effectués sur le fonds voisin dont elle n’est pas propriétaire, en l’absence d’accord des voisins pour la réalisation desdits travaux.

octobre 2023