- Droit public
Hydrogène – dispositif de soutien public
Décret n°2023-854 du 1er septembre 2023 : à la suite de l’annonce le 28 août 2023 de la Ministre de la Transition énergétique d’une enveloppe de 4 milliards d’euros dédiée à la production d’hydrogène, le décret relatif au dispositif de soutien public à la production d’hydrogène renouvelable ou bas carbone a été publié. Les projets seront sélectionnés au travers d’une procédure de mise en concurrence qui sera susceptible de comprendre une phase de dialogue avec les candidats. La procédure sera pilotée par le ministre de l’Energie avec l’appui de l’ADEME. Un cahier des charges, qui sera au préalable soumis pour avis à la CRE, doit maintenant venir préciser les modalités de mise en concurrence ainsi que les critères de sélection des offres. Les porteurs de projet lauréats pourront bénéficier d’un aide au fonctionnement ou d’une aide à l’investissement couplée à une aide au fonctionnement.
octobre 2023
