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- Droit public
Prévention du harcèlement à l’école : Circulaire du 2 février 2024
(MENE24031161C) : dans le cadre du plan interministériel du 27 septembre 2023, a été publiée cette circulaire contre le harcèlement à l’école, politique érigée en « priorité absolue ».
La circulaire détermine l’organisation de la prévention et de la réponse aux situations de harcèlement à l’école :
- Le Programme « PHARE » de lutte contre le harcèlement (formation de l’ensemble des personnels et élèves) est obligatoire dans chaque établissement scolaire, avec une labellisation.
- La prévention et la détection des situations de harcèlement doivent être inscrites dans le projet d’école/établissement, et faire l’objet d’un plan de prévention sur la plateforme PHARE (information systématisée, questionnaire d’auto-évaluation, formation de tous les élèves à raison d’au moins 10 heures par année scolaire, formation de tous les personnels d’ici 2027).
- Le Protocole national de traitement des situations est mis à la disposition des équipes sur la plateforme PHARE (marche à suivre, signalement, résolution : sur la base de ce principe : « le recueil de la parole de l’élève victime et la réponse systématique et proportionnée de l’institution à toutes les formes de violence et d’intimidation entre élèves »).
La circulaire organise la chaine de pilotage de ce programme (dans le 1er et le 2nd degré, et au niveau académique et des DASEN).
mars 2024
