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Installations de production d’énergie renouvelable offshore 

CE, 15.01.2024, n°4 90539 : Le Conseil d’Etat n’est pas compétent pour trancher en premier et dernier ressort un recours en référé suspension introduit contre un arrêté délivrant une autorisation environnementale à RTE concernant l’interconnexion électrique France-Espagne alors même qu’une partie du réseau de transport est un ouvrage situé en mer (cf. article L. 311-11 du Code justice administrative qui donne compétence au CE pour connaitre des recours formés contre les décisions relatives aux installations de production d’énergie renouvelable en mer ainsi qu’aux ouvrages des réseaux publics d’électricité afférents).

mars 2024