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Responsabilité des constructeurs : Insuffisance des travaux de reprise et sécheresse

Cass. 3ème Civ., 14.09.2023, 21-22.429 : quand bien même le désordre initial trouverait son origine dans un phénomène relevant d’une catastrophe naturelle, le constructeur qui a réalisé les travaux de repise du désordre initial sans parvenir à y remédier engage sa responsabilité. Cette solution n’est pas nouvelle mais est rendue pour la première fois s’agissant d’un désordre relevant d’une catastrophe naturelle.

octobre 2023