Sécuriser vos projets d’aménagement
et de construction
Urbanisme – aménagement – environnement / immobilier – construction
L’équipe urbanisme-construction-immobilier intervient aux côtés de structures publiques, mixtes, et d’opérateurs privés (promoteurs, aménageurs, entreprises de travaux, bureaux d’études).
En droit de l’urbanisme : nous élaborons et facilitons l’évolution des documents d’urbanisme et participons à la mise en œuvre des outils de maîtrise foncière (aménagement, expropriation, préemption) en tenant compte de considérations environnementales (installations classées, autorisations environnementales, protection de la faune/flore, planification environnementale, normes énergétiques/isolations, déchets). Nous intervenons aussi en contentieux des autorisations d’urbanisme (permis de construire et d’aménager, autorisation d’exploitation commerciale…)
En droit de la construction : notre équipe intervient en construction publique et en construction privée (marchés privés et marchés publics : passation, exécution, contentieux, mise en jeu des garanties et assurances constructeurs, expertises judiciaires).
En droit de l’immobilier : nous intervenons en droit de la propriété, de la copropriété, pour la rédaction et l’exécution des contrats immobiliers (promotion, VEFA et construction de maisons individuelles).
Domaines d’intervention
Droit de l’urbanisme et aménagement foncier :
- Urbanisme réglementaire (SCOT, PLU, PLUi, cartes communales)
- Autorisations d’urbanisme (suivi d’instruction, audit et contentieux des permis de construire, déclaration de travaux, certificats d’urbanisme, permis d’aménager)
- Aménagement : ZAC, ZAE, convention d’aménagement, DUP, déclaration de projet
- Lotissement, permis groupés
- Participations d’urbanisme
- Assistance à la maîtrise foncière (expropriation, préemption)
- Urbanisme commercial
Droit de l’environnement :
- Installations classées (ICPE)
- Déchets, mines
- Autorisations préfectorales, enquêtes publiques, études d’impact
Droit de la construction :
- Assistance à la passation des marchés privés et marchés publics
- Assistance à l’exécution des marchés privés et marchés publics, suivi des études et travaux
- Garanties (contractuelles, vices cachés, GPA, biennale, décennale, EPERS)
- Expertise amiable et expertise judiciaire
- Contentieux judiciaire et administratif
Droit de l’immobilier :
- Contrats immobiliers, VEFA, promotion immobilière, construction de maison individuelle
- Bail à construire, Bail à réhabiliter, Bail emphytéotique, Bail rural
- Propriété immobilière (vente immobilière, bornage, division en volume, servitude, troubles anormaux de voisinage)
- Droit de la copropriété (création/ gestion de copropriété : contentieux de assemblées générales de copropriété, désordres sur parties communes ou privatives, recouvrement de charges de copropriété …)
