Sécuriser vos projets d’aménagement
et de construction

Urbanisme – aménagement – environnement / immobilier – construction

L’équipe urbanisme-construction-immobilier intervient aux côtés de structures publiques, mixtes, et d’opérateurs privés (promoteurs, aménageurs, entreprises de travaux, bureaux d’études).

En droit de l’urbanisme : nous élaborons et facilitons l’évolution des documents d’urbanisme et participons à la mise en œuvre des outils de maîtrise foncière (aménagement, expropriation, préemption) en tenant compte de considérations environnementales (installations classées, autorisations environnementales, protection de la faune/flore, planification environnementale, normes énergétiques/isolations, déchets). Nous intervenons aussi en contentieux des autorisations d’urbanisme (permis de construire et d’aménager, autorisation d’exploitation commerciale…)

En droit de la construction : notre équipe intervient en construction publique et en construction privée (marchés privés et marchés publics : passation, exécution, contentieux, mise en jeu des garanties et assurances constructeurs, expertises judiciaires).

En droit de l’immobilier : nous intervenons en droit de la propriété, de la copropriété, pour la rédaction et l’exécution des contrats immobiliers (promotion, VEFA et construction de maisons individuelles).

Domaines d’intervention

Droit de l’urbanisme et aménagement foncier :

  • Urbanisme réglementaire (SCOT, PLU, PLUi, cartes communales)
  • Autorisations d’urbanisme (suivi d’instruction, audit et contentieux des permis de construire, déclaration de travaux, certificats d’urbanisme, permis d’aménager)
  • Aménagement : ZAC, ZAE, convention d’aménagement, DUP, déclaration de projet
  • Lotissement, permis groupés
  • Participations d’urbanisme
  • Assistance à la maîtrise foncière (expropriation, préemption)
  • Urbanisme commercial

Droit de l’environnement :

  • Installations classées (ICPE)
  • Déchets, mines
  • Autorisations préfectorales, enquêtes publiques, études d’impact

Droit de la construction :

  • Assistance à la passation des marchés privés et marchés publics
  • Assistance à l’exécution des marchés privés et marchés publics, suivi des études et travaux
  • Garanties (contractuelles, vices cachés, GPA, biennale, décennale, EPERS)
  • Expertise amiable et expertise judiciaire
  • Contentieux judiciaire et administratif

Droit de l’immobilier :

  • Contrats immobiliers, VEFA, promotion immobilière, construction de maison individuelle
  • Bail à construire, Bail à réhabiliter, Bail emphytéotique, Bail rural
  • Propriété immobilière (vente immobilière, bornage, division en volume, servitude, troubles anormaux de voisinage)
  • Droit de la copropriété (création/ gestion de copropriété : contentieux de assemblées générales de copropriété, désordres sur parties communes ou privatives, recouvrement de charges de copropriété …)
Portrait photo : Thiébault DANGEL, avocat en droit public, droit de la construction et de l'urbanisme
Portrait photo : Anne Zimmerer avocate en droit public, construction & urbanisme
Portrait photo : Antoine Marcantoni, avocat spécialisé en droit public & droit de l'urbanisme

Nos dossiers de cette thématique

Garantie décennale – Le preneur à Bail emphytéotique est bénéficiaire de la garantie décennale

Garantie décennale – Le preneur à Bail emphytéotique est bénéficiaire de la garantie décennale

Construction – Immobilier – Urbanisme
Copropriété – nullité d’une AG irrégulièrement composée : aucun grief n’est exigé

Copropriété – nullité d’une AG irrégulièrement composée : aucun grief n’est exigé

Construction – Immobilier – Urbanisme
Vente immobilière – Délai d’action en recouvrement de l’indemnité d’immobilisation stipulée dans une promesse de vente

Vente immobilière – Délai d’action en recouvrement de l’indemnité d’immobilisation stipulée dans une promesse de vente

Construction – Immobilier – Urbanisme
Office du Juge dans le cadre du refus d’abroger un PLUi illégal 

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Construction – Immobilier – Urbanisme
Garantie décennale – Le preneur à Bail emphytéotique est bénéficiaire de la garantie décennale 

Garantie décennale – Le preneur à Bail emphytéotique est bénéficiaire de la garantie décennale 

Construction – Immobilier – Urbanisme
Revirement – Action en garantie d’un responsable contre l’assureur de responsabilité d’un autre responsable

Revirement – Action en garantie d’un responsable contre l’assureur de responsabilité d’un autre responsable

Construction – Immobilier – Urbanisme
Confirmation – Actions récursoires des constructeurs et assureurs

Confirmation – Actions récursoires des constructeurs et assureurs

Construction – Immobilier – Urbanisme
Les non-façons et défauts de conformités peuvent également relever de la responsabilité civile décennale du constructeur- confirmation

Les non-façons et défauts de conformités peuvent également relever de la responsabilité civile décennale du constructeur- confirmation

Construction – Immobilier – Urbanisme
Codification de la responsabilité du trouble anormal du voisinage : la question est ouverte s’agissant d’une action sur ce fondement à l’encontre des constructeurs

Codification de la responsabilité du trouble anormal du voisinage : la question est ouverte s’agissant d’une action sur ce fondement à l’encontre des constructeurs

Construction – Immobilier – Urbanisme
Incorporation d’un bien sans maître dans le domaine communal

Incorporation d’un bien sans maître dans le domaine communal

Construction – Immobilier – Urbanisme
Création d’une nouvelle procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique immeubles indignes à caractère irréversible

Création d’une nouvelle procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique immeubles indignes à caractère irréversible

Construction – Immobilier – Urbanisme
Action d’un copropriétaire en paiement du coût des travaux de reprise des malfaçons affectant l’immeuble – Confirmation

Action d’un copropriétaire en paiement du coût des travaux de reprise des malfaçons affectant l’immeuble – Confirmation

Construction – Immobilier – Urbanisme
Clause de conciliation préalable et contrat d’architecte : pas d’application en matière d’action décennale – confirmation

Clause de conciliation préalable et contrat d’architecte : pas d’application en matière d’action décennale – confirmation

Construction – Immobilier – Urbanisme
Revirement : les conditions d’engagement de la responsabilité de la garantie décennale aux éléments d’équipements sur existants

Revirement : les conditions d’engagement de la responsabilité de la garantie décennale aux éléments d’équipements sur existants

Construction – Immobilier – Urbanisme
Désordre de nature décennale – Marché public

Désordre de nature décennale – Marché public

Construction – Immobilier – Urbanisme
Précisions sur la modification du projet en cours d’instruction du permis de construire

Précisions sur la modification du projet en cours d’instruction du permis de construire

Construction – Immobilier – Urbanisme
Conformité de l’autorisation d’exploiter une ICPE aux documents d’urbanisme

Conformité de l’autorisation d’exploiter une ICPE aux documents d’urbanisme

Construction – Immobilier – Urbanisme
Obligation du maître d’ouvrage en cas de sous-traitance

Obligation du maître d’ouvrage en cas de sous-traitance

Construction – Immobilier – Urbanisme
La faute de l’expert amiable dans l’instruction du dossier

La faute de l’expert amiable dans l’instruction du dossier

Construction – Immobilier – Urbanisme
Le quitus donné au Syndic ne fait pas obstacle à une action en responsabilité délictuelle engagée par un copropriétaire à son égard

Le quitus donné au Syndic ne fait pas obstacle à une action en responsabilité délictuelle engagée par un copropriétaire à son égard

Construction – Immobilier – Urbanisme
Conditions de paiement de travaux supplémentaires en marchés privés de travaux à forfait

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Construction – Immobilier – Urbanisme
La garantie décennale ne s’applique qu’aux défauts cachés à la réception

La garantie décennale ne s’applique qu’aux défauts cachés à la réception

Construction – Immobilier – Urbanisme
Irrecevabilité de la demande d’expertise judiciaire à l’encontre de l’assureur dommages-ouvrage dans le délai de 60 jours

Irrecevabilité de la demande d’expertise judiciaire à l’encontre de l’assureur dommages-ouvrage dans le délai de 60 jours

Construction – Immobilier – Urbanisme
Vente immobilière – lot de copropriété – opposition irrégulière au paiement du prix de vente

Vente immobilière – lot de copropriété – opposition irrégulière au paiement du prix de vente

Construction – Immobilier – Urbanisme
Point de départ du délai des recours entre constructeurs 

Point de départ du délai des recours entre constructeurs 

Construction – Immobilier – Urbanisme
Garantie des vices cachés – vente immobilière – vendeur professionnel

Garantie des vices cachés – vente immobilière – vendeur professionnel

Construction – Immobilier – Urbanisme
Vente immobilière – garantie des vices cachés et rapport d’expertise judiciaire – dol

Vente immobilière – garantie des vices cachés et rapport d’expertise judiciaire – dol

Construction – Immobilier – Urbanisme
Démolition d’un ouvrage public

Démolition d’un ouvrage public

Construction – Immobilier – Urbanisme
Résiliation d’un marché de privé aux frais et risques 

Résiliation d’un marché de privé aux frais et risques 

Construction – Immobilier – Urbanisme
CCMI – pénalités de retard

CCMI – pénalités de retard

Construction – Immobilier – Urbanisme
Assurance construction – délais d’action d’un maître d’ouvrage tiers-victime

Assurance construction – délais d’action d’un maître d’ouvrage tiers-victime

Construction – Immobilier – Urbanisme
Trouble du voisinage – indemnisation des travaux de reprise

Trouble du voisinage – indemnisation des travaux de reprise

Construction – Immobilier – Urbanisme
Responsabilité des constructeurs : insuffisance des travaux de reprise et sécheresse

Responsabilité des constructeurs : insuffisance des travaux de reprise et sécheresse

Construction – Immobilier – Urbanisme
Responsabilité des constructeurs : garantie décennale même en cas de risque non réalisé à la sécurité des personnes

Responsabilité des constructeurs : garantie décennale même en cas de risque non réalisé à la sécurité des personnes

Construction – Immobilier – Urbanisme
Responsabilité pénale du maître d’ouvrage en cas d’accident – mission SPS

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Construction – Immobilier – Urbanisme
Autorité de la chose jugée et annulation d’un permis de construire

Autorité de la chose jugée et annulation d’un permis de construire

Construction – Immobilier – Urbanisme
 Contester un sursis à statuer en vue de la régularisation d’un vice entachant le permis 

 Contester un sursis à statuer en vue de la régularisation d’un vice entachant le permis 

Construction – Immobilier – Urbanisme
Une carte d’aléa risque peut faire l’objet d’un recours en excès de pouvoir

Une carte d’aléa risque peut faire l’objet d’un recours en excès de pouvoir

Construction – Immobilier – Urbanisme
Marchés privés – TVA

Marchés privés – TVA

Construction – Immobilier – Urbanisme
Marchés privés – délais de prescription de l’action en paiement à l’égard d’un consommateur (revirement) 

Marchés privés – délais de prescription de l’action en paiement à l’égard d’un consommateur (revirement) 

Construction – Immobilier – Urbanisme
Assurance construction – défaut d’assurance obligatoire (rappel) 

Assurance construction – défaut d’assurance obligatoire (rappel) 

Construction – Immobilier – Urbanisme
Obligation de délivrance du vendeur – modification du PLU rendant le terrain inconstructible 

Obligation de délivrance du vendeur – modification du PLU rendant le terrain inconstructible 

Construction – Immobilier – Urbanisme
Garantie des vices cachés – délai de prescription et non de forclusion 

Garantie des vices cachés – délai de prescription et non de forclusion 

Construction – Immobilier – Urbanisme
Un tramway dans la gare

Un tramway dans la gare

Construction – Immobilier – Urbanisme
Ville innovante

Ville innovante

Construction – Immobilier – Urbanisme