Sécuriser vos projets d’aménagement
et de construction

Urbanisme – aménagement – environnement / immobilier – construction

L’équipe urbanisme-construction-immobilier intervient aux côtés de structures publiques, mixtes, et d’opérateurs privés (promoteurs, aménageurs, entreprises de travaux, bureaux d’études).

En droit de l’urbanisme : nous élaborons et facilitons l’évolution des documents d’urbanisme et participons à la mise en œuvre des outils de maîtrise foncière (aménagement, expropriation, préemption) en tenant compte de considérations environnementales (installations classées, autorisations environnementales, protection de la faune/flore, planification environnementale, normes énergétiques/isolations, déchets). Nous intervenons aussi en contentieux des autorisations d’urbanisme (permis de construire et d’aménager, autorisation d’exploitation commerciale…)

En droit de la construction : notre équipe intervient en construction publique et en construction privée (marchés privés et marchés publics : passation, exécution, contentieux, mise en jeu des garanties et assurances constructeurs, expertises judiciaires).

En droit de l’immobilier : nous intervenons en droit de la propriété, de la copropriété, pour la rédaction et l’exécution des contrats immobiliers (promotion, VEFA et construction de maisons individuelles).

Domaines d’intervention

Droit de l’urbanisme et aménagement foncier :

  • Urbanisme réglementaire (SCOT, PLU, PLUi, cartes communales)
  • Autorisations d’urbanisme (suivi d’instruction, audit et contentieux des permis de construire, déclaration de travaux, certificats d’urbanisme, permis d’aménager)
  • Aménagement : ZAC, ZAE, convention d’aménagement, DUP, déclaration de projet
  • Lotissement, permis groupés
  • Participations d’urbanisme
  • Assistance à la maîtrise foncière (expropriation, préemption)
  • Urbanisme commercial

Droit de l’environnement :

  • Installations classées (ICPE)
  • Déchets, mines
  • Autorisations préfectorales, enquêtes publiques, études d’impact

Droit de la construction :

  • Assistance à la passation des marchés privés et marchés publics
  • Assistance à l’exécution des marchés privés et marchés publics, suivi des études et travaux
  • Garanties (contractuelles, vices cachés, GPA, biennale, décennale, EPERS)
  • Expertise amiable et expertise judiciaire
  • Contentieux judiciaire et administratif

Droit de l’immobilier :

  • Contrats immobiliers, VEFA, promotion immobilière, construction de maison individuelle
  • Bail à construire, Bail à réhabiliter, Bail emphytéotique, Bail rural
  • Propriété immobilière (vente immobilière, bornage, division en volume, servitude, troubles anormaux de voisinage)
  • Droit de la copropriété (création/ gestion de copropriété : contentieux de assemblées générales de copropriété, désordres sur parties communes ou privatives, recouvrement de charges de copropriété …)
Portrait photo : Thiébault DANGEL, avocat en droit public, droit de la construction et de l'urbanisme
Portrait photo : Anne Zimmerer avocate en droit public, construction & urbanisme
Portrait photo : Antoine Marcantoni, avocat spécialisé en droit public & droit de l'urbanisme

Nos dossiers de cette thématique

Action d’un copropriétaire en paiement du coût des travaux de reprise des malfaçons affectant l’immeuble – Confirmation

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Construction – Immobilier – Urbanisme
Clause de conciliation préalable et contrat d’architecte : pas d’application en matière d’action décennale – confirmation

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Construction – Immobilier – Urbanisme
Revirement : les conditions d’engagement de la responsabilité de la garantie décennale aux éléments d’équipements sur existants

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Construction – Immobilier – Urbanisme
Désordre de nature décennale – Marché public

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Construction – Immobilier – Urbanisme
Précisions sur la modification du projet en cours d’instruction du permis de construire

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Construction – Immobilier – Urbanisme
Conformité de l’autorisation d’exploiter une ICPE aux documents d’urbanisme

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Construction – Immobilier – Urbanisme
Obligation du maître d’ouvrage en cas de sous-traitance

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Construction – Immobilier – Urbanisme
La faute de l’expert amiable dans l’instruction du dossier

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Construction – Immobilier – Urbanisme
Le quitus donné au Syndic ne fait pas obstacle à une action en responsabilité délictuelle engagée par un copropriétaire à son égard

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Construction – Immobilier – Urbanisme
Conditions de paiement de travaux supplémentaires en marchés privés de travaux à forfait

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Construction – Immobilier – Urbanisme
La garantie décennale ne s’applique qu’aux défauts cachés à la réception

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Construction – Immobilier – Urbanisme
Irrecevabilité de la demande d’expertise judiciaire à l’encontre de l’assureur dommages-ouvrage dans le délai de 60 jours

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Construction – Immobilier – Urbanisme
Vente immobilière – lot de copropriété – opposition irrégulière au paiement du prix de vente

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Construction – Immobilier – Urbanisme
Point de départ du délai des recours entre constructeurs 

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Construction – Immobilier – Urbanisme
Garantie des vices cachés – vente immobilière – vendeur professionnel

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Construction – Immobilier – Urbanisme
Vente immobilière – garantie des vices cachés et rapport d’expertise judiciaire – dol

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Construction – Immobilier – Urbanisme
Démolition d’un ouvrage public

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Construction – Immobilier – Urbanisme
Résiliation d’un marché de privé aux frais et risques 

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Construction – Immobilier – Urbanisme
CCMI – pénalités de retard

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Construction – Immobilier – Urbanisme
Assurance construction – délais d’action d’un maître d’ouvrage tiers-victime

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Construction – Immobilier – Urbanisme
Trouble du voisinage – indemnisation des travaux de reprise

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Construction – Immobilier – Urbanisme
Responsabilité des constructeurs : insuffisance des travaux de reprise et sécheresse

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Construction – Immobilier – Urbanisme
Responsabilité des constructeurs : garantie décennale même en cas de risque non réalisé à la sécurité des personnes

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Construction – Immobilier – Urbanisme
Responsabilité pénale du maître d’ouvrage en cas d’accident – mission SPS

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Construction – Immobilier – Urbanisme
Autorité de la chose jugée et annulation d’un permis de construire

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Construction – Immobilier – Urbanisme
 Contester un sursis à statuer en vue de la régularisation d’un vice entachant le permis 

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Construction – Immobilier – Urbanisme
Une carte d’aléa risque peut faire l’objet d’un recours en excès de pouvoir

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Construction – Immobilier – Urbanisme
Marchés privés – TVA

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Construction – Immobilier – Urbanisme
Marchés privés – délais de prescription de l’action en paiement à l’égard d’un consommateur (revirement) 

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Construction – Immobilier – Urbanisme
Assurance construction – défaut d’assurance obligatoire (rappel) 

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Construction – Immobilier – Urbanisme
Obligation de délivrance du vendeur – modification du PLU rendant le terrain inconstructible 

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Construction – Immobilier – Urbanisme
Garantie des vices cachés – délai de prescription et non de forclusion 

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Construction – Immobilier – Urbanisme
Un tramway dans la gare

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Construction – Immobilier – Urbanisme
Ville innovante

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Construction – Immobilier – Urbanisme