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Tarifs d’achat photovoltaïque – guichet ouvert 

Publication de l’arrêté tarifaire du 22 décembre 2023, qui modifie l’arrêté tarifaire « S21 » fixant les conditions d’éligibilité à un contrat d’obligation d’achat pour les installations photovoltaïques sur bâtiment d’une puissance inférieure à 500 KWc. Cet arrêté prévoit une application rétroactive des nouveaux tarifs d’achat et primes aux installations dont la demande complète de raccordement a été déposée entre le 1er août 2023 et la veille de l’entrée en vigueur du nouvel arrête, soit le 28 décembre 2023.

janvier 2024