Portrait photo : Thiébault DANGEL, avocat en droit public, droit de la construction et de l'urbanisme

Contact

Présentation

Thiébault Dangel est associé du cabinet Adven. Bénéficiant de plus de 14 années d’expérience comme avocat, Thiébault intervient aux côtés de clients institutionnels publics et privés pour leurs problématiques en matière d’urbanisme, d’aménagement, de maîtrise foncière, d’expropriation, et les projets de construction.

Il dispense des formations notamment auprès du CNFPT.

Conscient des enjeux environnementaux, et attentif à l’évolution de nos paysages, Thiébault s’associe à des réflexions portant sur la renaturation de certains espaces délaissés.

Expériences

Assistance d’une communauté d’agglomération dans le cadre d’un projet d’extension d’une ligne de Tramway s’inscrivant dans une opération d’aménagement d’ensemble (ZAC).

Il a également accompagné Saint-Louis Agglomération dans la passation d’une concession d’aménagement en vue de la création d’une nouvelle zone d’activités.

2020

Assistance juridique d’une Ville (plus de 35 000 habitants) dans le cadre de la mise en œuvre d’un accord de consortium portant sur un programme d’actions opérationnelles du projet d’innovation ANRU+ (contractualisation et sécurisation juridique avec les partenaires).

2020-2021

Assistance permanente d’une Commune (plus de 20 000 habitants) pour l’instruction des demandes d’autorisation et la prise en charge des contentieux d’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager, déclaration préalable…).

Permanent
Formation

DESS Administration des collectivités locales (Master II, Université de Strasbourg)


Dossiers thématiques

Marché concurrentiel

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Droit public
Réglementation pour le travail dominical en droit local

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Droit public
Avenants et indemnités d’imprévision dans les marchés publics et concessions

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Droit public
Registre national des garanties d’origine biométhane

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Droit public
PPA – autorisation d’achat pour revente

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Droit public
Accise sur l’électricité (ex-CSPE) – consommateurs électro-intensifs

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Droit public
Bail emphytéotique – hydroélectricité 

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Droit public
Décompte de résiliation

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Droit public
Bail privé d’une collectivité publique

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Droit public
Marché public d’assurance

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Droit public
Annulation du bouclier tarifaire – clients non résidentiels

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Droit public
Redevance d’occupation – ouvrages de réseaux

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Droit public
Hydrogène – dispositif de soutien public

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Droit public
Domaine public – procédure de sélection

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Droit public
Bail rural et domaine public (novation)

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Droit public
Entente concurrentielle dans les marchés publics 

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Droit public
Délai pour contester au fond la passation d’un marché public

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Droit public
MGPE (marchés globaux de performance énergétique) à paiement différé

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Droit public
Elu employé par un prestataire de sa collectivité

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Droit public
Neutralité dans les assemblées locales

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Droit public
Méthanisation – condition d’achat

Méthanisation – condition d’achat

Droit public
Exploitation d’une centrale hydroélectrique – compétence du juge judiciaire

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Droit public
Publication de la loi « industrie verte »

Publication de la loi « industrie verte »

Droit public
Autoconsommation collective étendue – critère de proximité géographique

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Droit public
Elus victimes

Elus victimes

Droit public
Réception et DGD en marché de maîtrise d’œuvre

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Droit public
Résiliation des concessions (autoroutières) 

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Droit public
Indemnisation du candidat évincé 

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Droit public
Nouveau Guide du prix dans les marchés publics

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Droit public
Pas d’avances sur le lieu de travail

Pas d’avances sur le lieu de travail

Droit public
Prime de pouvoir d’achat

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Droit public
Planification des EnR – guide à destination des élus locaux 

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Droit public
Certificats de production de biogaz 

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Droit public
Garanties d’origine – électricité

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Droit public
La médiation et l’interruption des délais des recours

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Droit public
Déploiement d’IRVE sur le domaine public – ce n’est pas une DSP

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Droit public
Hausse des seuils (commande publique) 

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Droit public
Signes religieux

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Droit public
Fin de détachement et allocations chômage

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Droit public
Radiation pour abandon de poste d’un agent contractuel

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Droit public
Tarifs d’achat photovoltaïque – guichet ouvert 

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Droit public
Communautés d’énergie 

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Droit public
Solarisation des toitures et parcs de stationnement

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Droit public
Compétence pour délivrer/retirer une autorisation d’occupation du domaine public 

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Droit public
Concilier droits de l’agent public poursuivi et protection des témoins 

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Droit public
Droit d’un élu local en arrêt de travail d’exercer son mandat 

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Droit public
Condamnation d’un élu local pour refus d’exécuter une décision de justice

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Droit public
Non-renouvellement de concessions hydroélectriques 

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Droit public
Coûts de raccordement au réseau public de distribution d’électricité (nouveau principe) 

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Droit public
Hausse de l’accise sur l’électricité

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Droit public
Exclusion de la procédure de passation d’un contrat de concession du candidat ayant tenté d’obtenir des informations confidentielles 

Exclusion de la procédure de passation d’un contrat de concession du candidat ayant tenté d’obtenir des informations confidentielles 

Droit public
Motivation d’un refus d’autorisation domaniale

Motivation d’un refus d’autorisation domaniale

Droit public
Agent en congé maladie et procédure disciplinaire

Agent en congé maladie et procédure disciplinaire

Droit public
Absence d’obligation de motivation d’un licenciement au terme de la période d’essai et contrôle du juge

Absence d’obligation de motivation d’un licenciement au terme de la période d’essai et contrôle du juge

Droit public
Prise illégale d’intérêt de l’ex Directeur Général des Services (« DGS »), articulation du risque pénal et de l’avis de la HATVP

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Droit public
Préjudice de désorganisation du service public 

Préjudice de désorganisation du service public 

Droit public
Ville innovante

Ville innovante

Construction – Immobilier – Urbanisme
Un tramway dans la gare

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Construction – Immobilier – Urbanisme
Garantie des vices cachés – délai de prescription et non de forclusion 

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Construction – Immobilier – Urbanisme
Obligation de délivrance du vendeur – modification du PLU rendant le terrain inconstructible 

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Construction – Immobilier – Urbanisme
Assurance construction – défaut d’assurance obligatoire (rappel) 

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Construction – Immobilier – Urbanisme
Marchés privés – délais de prescription de l’action en paiement à l’égard d’un consommateur (revirement) 

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Construction – Immobilier – Urbanisme
Marchés privés – TVA

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Construction – Immobilier – Urbanisme
Une carte d’aléa risque peut faire l’objet d’un recours en excès de pouvoir

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Construction – Immobilier – Urbanisme
 Contester un sursis à statuer en vue de la régularisation d’un vice entachant le permis 

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Construction – Immobilier – Urbanisme
Autorité de la chose jugée et annulation d’un permis de construire

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Construction – Immobilier – Urbanisme
Responsabilité pénale du maître d’ouvrage en cas d’accident – mission SPS

Responsabilité pénale du maître d’ouvrage en cas d’accident – mission SPS

Construction – Immobilier – Urbanisme
Responsabilité des constructeurs : garantie décennale même en cas de risque non réalisé à la sécurité des personnes

Responsabilité des constructeurs : garantie décennale même en cas de risque non réalisé à la sécurité des personnes

Construction – Immobilier – Urbanisme
Responsabilité des constructeurs : insuffisance des travaux de reprise et sécheresse

Responsabilité des constructeurs : insuffisance des travaux de reprise et sécheresse

Construction – Immobilier – Urbanisme
Trouble du voisinage – indemnisation des travaux de reprise

Trouble du voisinage – indemnisation des travaux de reprise

Construction – Immobilier – Urbanisme
Assurance construction – délais d’action d’un maître d’ouvrage tiers-victime

Assurance construction – délais d’action d’un maître d’ouvrage tiers-victime

Construction – Immobilier – Urbanisme
CCMI – pénalités de retard

CCMI – pénalités de retard

Construction – Immobilier – Urbanisme
Résiliation d’un marché de privé aux frais et risques 

Résiliation d’un marché de privé aux frais et risques 

Construction – Immobilier – Urbanisme
Démolition d’un ouvrage public

Démolition d’un ouvrage public

Construction – Immobilier – Urbanisme
Vente immobilière – garantie des vices cachés et rapport d’expertise judiciaire – dol

Vente immobilière – garantie des vices cachés et rapport d’expertise judiciaire – dol

Construction – Immobilier – Urbanisme
Vente immobilière – lot de copropriété – opposition irrégulière au paiement du prix de vente

Vente immobilière – lot de copropriété – opposition irrégulière au paiement du prix de vente

Construction – Immobilier – Urbanisme
Garantie des vices cachés – vente immobilière – vendeur professionnel

Garantie des vices cachés – vente immobilière – vendeur professionnel

Construction – Immobilier – Urbanisme
Point de départ du délai des recours entre constructeurs 

Point de départ du délai des recours entre constructeurs 

Construction – Immobilier – Urbanisme
Irrecevabilité de la demande d’expertise judiciaire à l’encontre de l’assureur dommages-ouvrage dans le délai de 60 jours

Irrecevabilité de la demande d’expertise judiciaire à l’encontre de l’assureur dommages-ouvrage dans le délai de 60 jours

Construction – Immobilier – Urbanisme
La garantie décennale ne s’applique qu’aux défauts cachés à la réception

La garantie décennale ne s’applique qu’aux défauts cachés à la réception

Construction – Immobilier – Urbanisme
Conditions de paiement de travaux supplémentaires en marchés privés de travaux à forfait

Conditions de paiement de travaux supplémentaires en marchés privés de travaux à forfait

Construction – Immobilier – Urbanisme