Marché concurrentiel

Droit public

Réglementation pour le travail dominical en droit local

Droit public

Avenants et indemnités d’imprévision dans les marchés publics et concessions

Droit public

Registre national des garanties d’origine biométhane

Droit public

PPA – autorisation d’achat pour revente

Droit public

Accise sur l’électricité (ex-CSPE) – consommateurs électro-intensifs

Droit public

Bail emphytéotique – hydroélectricité 

Droit public

Décompte de résiliation

Droit public

Bail privé d’une collectivité publique

Droit public

Marché public d’assurance

Droit public

Annulation du bouclier tarifaire – clients non résidentiels

Droit public

Redevance d’occupation – ouvrages de réseaux

Droit public

Hydrogène – dispositif de soutien public

Droit public

Domaine public – procédure de sélection

Droit public

Bail rural et domaine public (novation)

Droit public

Entente concurrentielle dans les marchés publics 

Droit public

Délai pour contester au fond la passation d’un marché public

Droit public

MGPE (marchés globaux de performance énergétique) à paiement différé

Droit public

Elu employé par un prestataire de sa collectivité

Droit public

Neutralité dans les assemblées locales

Droit public

Méthanisation – condition d’achat

Droit public

Exploitation d’une centrale hydroélectrique – compétence du juge judiciaire

Droit public

Publication de la loi « industrie verte »

Droit public

Autoconsommation collective étendue – critère de proximité géographique

Droit public

Elus victimes

Droit public

Réception et DGD en marché de maîtrise d’œuvre

Droit public

Résiliation des concessions (autoroutières) 

Droit public

Indemnisation du candidat évincé 

Droit public

Nouveau Guide du prix dans les marchés publics

Droit public

Pas d’avances sur le lieu de travail

Droit public

Prime de pouvoir d’achat

Droit public