Portrait photo : Mounia Palagi, avocate spécialisée en droit des affaires et droit de l'énergie

Mounia
Palagi


Dossiers thématiques

Marché concurrentiel

Marché concurrentiel

Droit public
Réglementation pour le travail dominical en droit local

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Droit public
Avenants et indemnités d’imprévision dans les marchés publics et concessions

Avenants et indemnités d’imprévision dans les marchés publics et concessions

Droit public
Registre national des garanties d’origine biométhane

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Droit public
PPA – autorisation d’achat pour revente

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Droit public
Accise sur l’électricité (ex-CSPE) – consommateurs électro-intensifs

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Droit public
Bail emphytéotique – hydroélectricité 

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Droit public
Décompte de résiliation

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Droit public
Bail privé d’une collectivité publique

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Droit public
Marché public d’assurance

Marché public d’assurance

Droit public
Annulation du bouclier tarifaire – clients non résidentiels

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Droit public
Redevance d’occupation – ouvrages de réseaux

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Droit public
Hydrogène – dispositif de soutien public

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Droit public
Domaine public – procédure de sélection

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Droit public
Bail rural et domaine public (novation)

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Droit public
Entente concurrentielle dans les marchés publics 

Entente concurrentielle dans les marchés publics 

Droit public
Délai pour contester au fond la passation d’un marché public

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Droit public
MGPE (marchés globaux de performance énergétique) à paiement différé

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Droit public
Elu employé par un prestataire de sa collectivité

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Droit public
Neutralité dans les assemblées locales

Neutralité dans les assemblées locales

Droit public
Méthanisation – condition d’achat

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Droit public
Exploitation d’une centrale hydroélectrique – compétence du juge judiciaire

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Droit public
Publication de la loi « industrie verte »

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Droit public
Autoconsommation collective étendue – critère de proximité géographique

Autoconsommation collective étendue – critère de proximité géographique

Droit public
Elus victimes

Elus victimes

Droit public
Réception et DGD en marché de maîtrise d’œuvre

Réception et DGD en marché de maîtrise d’œuvre

Droit public
Résiliation des concessions (autoroutières) 

Résiliation des concessions (autoroutières) 

Droit public
Indemnisation du candidat évincé 

Indemnisation du candidat évincé 

Droit public
Nouveau Guide du prix dans les marchés publics

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Droit public
Pas d’avances sur le lieu de travail

Pas d’avances sur le lieu de travail

Droit public
Prime de pouvoir d’achat

Prime de pouvoir d’achat

Droit public