Portrait photo : Anne Zimmerer avocate en droit public, construction & urbanisme

Contact

Présentation

Avocate depuis 2012, Anne Zimmerer a intégré le cabinet Adven à sa création en 2014. Anne est associée et responsable du Bureau de Mulhouse. Sa double formation en droit public (contrats et travaux publics) et droit privé (urbanisme, construction, immobilier) offre une double expertise privé-public dans ces matières.

Anne intervient spécifiquement en droit de la construction (maitre d’ouvrage public et privé), droit immobilier (et copropriété) et droit de l’urbanisme et aménagement. Anne intervient également en droit de la santé (spécifiquement pour les questions autorisations administratives d’exercice : création, regroupement et transfert de pharmacie).

Musicienne, Anne pratique le chant et se produit régulièrement sur des scènes locales ou lors d’évènements privés avec un groupe de musiciens amateurs. Comme avocate chez Adven, ou pour sa passion musicale, Anne se distingue par une personnalité affirmée au service d’une équipe.

Expériences

Assistance d’une société (acquéreur) dans le cadre d’un contrat (BEFA) pour la réalisation d’une opération de construction d’un cinéma multiplexe (valeur : 7,5 M€) devant s’intégrer dans un ensemble culturel et commercial.

2021

Assistance d’une SPL concessionnaire du service public de transport urbain, dans le cadre d’un contentieux relevant du droit (public et privé) de la construction (mise en jeu de la responsabilité contractuelle et décennale des constructeurs et leurs sous-traitants, suivi de l’expertise judiciaire).

Depuis 2017

Assistance d’un promoteur immobilier et d’un réseau associatif non lucratif de l’Economie Sociale et Solidaire pour la rédaction d’un BEFA (Bail en l’état futur d’achèvement) pour la création d’une résidence service de 30 logements à destination de personnes en situation de handicap.

2022
Formation

Master II Droit des contrats et des travaux publics (Université de Strasbourg)

Master II Droit immobilier, construction et urbanisme (Université de Toulouse Capitole)


Dossiers thématiques

Réseau de compétences

Réseau de compétences

Droit de la santé
Droit du patient à obtenir gratuitement une première copie de son dossier médical auprès de son médecin traitant

Droit du patient à obtenir gratuitement une première copie de son dossier médical auprès de son médecin traitant

Droit de la santé
Ville innovante

Ville innovante

Construction – Immobilier – Urbanisme
Un tramway dans la gare

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Construction – Immobilier – Urbanisme
Garantie des vices cachés – délai de prescription et non de forclusion 

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Construction – Immobilier – Urbanisme
Obligation de délivrance du vendeur – modification du PLU rendant le terrain inconstructible 

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Construction – Immobilier – Urbanisme
Assurance construction – défaut d’assurance obligatoire (rappel) 

Assurance construction – défaut d’assurance obligatoire (rappel) 

Construction – Immobilier – Urbanisme
Marchés privés – délais de prescription de l’action en paiement à l’égard d’un consommateur (revirement) 

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Construction – Immobilier – Urbanisme
Marchés privés – TVA

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Construction – Immobilier – Urbanisme
Une carte d’aléa risque peut faire l’objet d’un recours en excès de pouvoir

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Construction – Immobilier – Urbanisme
 Contester un sursis à statuer en vue de la régularisation d’un vice entachant le permis 

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Construction – Immobilier – Urbanisme
Autorité de la chose jugée et annulation d’un permis de construire

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Construction – Immobilier – Urbanisme
Responsabilité pénale du maître d’ouvrage en cas d’accident – mission SPS

Responsabilité pénale du maître d’ouvrage en cas d’accident – mission SPS

Construction – Immobilier – Urbanisme
Responsabilité des constructeurs : garantie décennale même en cas de risque non réalisé à la sécurité des personnes

Responsabilité des constructeurs : garantie décennale même en cas de risque non réalisé à la sécurité des personnes

Construction – Immobilier – Urbanisme
Responsabilité des constructeurs : insuffisance des travaux de reprise et sécheresse

Responsabilité des constructeurs : insuffisance des travaux de reprise et sécheresse

Construction – Immobilier – Urbanisme
Trouble du voisinage – indemnisation des travaux de reprise

Trouble du voisinage – indemnisation des travaux de reprise

Construction – Immobilier – Urbanisme
Assurance construction – délais d’action d’un maître d’ouvrage tiers-victime

Assurance construction – délais d’action d’un maître d’ouvrage tiers-victime

Construction – Immobilier – Urbanisme
CCMI – pénalités de retard

CCMI – pénalités de retard

Construction – Immobilier – Urbanisme
Résiliation d’un marché de privé aux frais et risques 

Résiliation d’un marché de privé aux frais et risques 

Construction – Immobilier – Urbanisme
Démolition d’un ouvrage public

Démolition d’un ouvrage public

Construction – Immobilier – Urbanisme
Vente immobilière – garantie des vices cachés et rapport d’expertise judiciaire – dol

Vente immobilière – garantie des vices cachés et rapport d’expertise judiciaire – dol

Construction – Immobilier – Urbanisme
Vente immobilière – lot de copropriété – opposition irrégulière au paiement du prix de vente

Vente immobilière – lot de copropriété – opposition irrégulière au paiement du prix de vente

Construction – Immobilier – Urbanisme
Garantie des vices cachés – vente immobilière – vendeur professionnel

Garantie des vices cachés – vente immobilière – vendeur professionnel

Construction – Immobilier – Urbanisme
Point de départ du délai des recours entre constructeurs 

Point de départ du délai des recours entre constructeurs 

Construction – Immobilier – Urbanisme
Irrecevabilité de la demande d’expertise judiciaire à l’encontre de l’assureur dommages-ouvrage dans le délai de 60 jours

Irrecevabilité de la demande d’expertise judiciaire à l’encontre de l’assureur dommages-ouvrage dans le délai de 60 jours

Construction – Immobilier – Urbanisme
La garantie décennale ne s’applique qu’aux défauts cachés à la réception

La garantie décennale ne s’applique qu’aux défauts cachés à la réception

Construction – Immobilier – Urbanisme
Conditions de paiement de travaux supplémentaires en marchés privés de travaux à forfait

Conditions de paiement de travaux supplémentaires en marchés privés de travaux à forfait

Construction – Immobilier – Urbanisme
Le quitus donné au Syndic ne fait pas obstacle à une action en responsabilité délictuelle engagée par un copropriétaire à son égard

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Construction – Immobilier – Urbanisme
La faute de l’expert amiable dans l’instruction du dossier

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Construction – Immobilier – Urbanisme
Obligation du maître d’ouvrage en cas de sous-traitance

Obligation du maître d’ouvrage en cas de sous-traitance

Construction – Immobilier – Urbanisme
Conformité de l’autorisation d’exploiter une ICPE aux documents d’urbanisme

Conformité de l’autorisation d’exploiter une ICPE aux documents d’urbanisme

Construction – Immobilier – Urbanisme
Précisions sur la modification du projet en cours d’instruction du permis de construire

Précisions sur la modification du projet en cours d’instruction du permis de construire

Construction – Immobilier – Urbanisme
Désordre de nature décennale – Marché public

Désordre de nature décennale – Marché public

Construction – Immobilier – Urbanisme
Revirement : les conditions d’engagement de la responsabilité de la garantie décennale aux éléments d’équipements sur existants

Revirement : les conditions d’engagement de la responsabilité de la garantie décennale aux éléments d’équipements sur existants

Construction – Immobilier – Urbanisme
Clause de conciliation préalable et contrat d’architecte : pas d’application en matière d’action décennale – confirmation

Clause de conciliation préalable et contrat d’architecte : pas d’application en matière d’action décennale – confirmation

Construction – Immobilier – Urbanisme
Action d’un copropriétaire en paiement du coût des travaux de reprise des malfaçons affectant l’immeuble – Confirmation

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Construction – Immobilier – Urbanisme