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Fusions-acquisitions / Capital investissement / Droit des sociétés
L’équipe fusions-acquisitions accompagne les groupes, PME, et ETI dans leurs projets d’implantation, d’acquisition, de cession d’entreprise, de regroupement ou de joint-ventures.
Nous conseillons les dirigeants, associés et actionnaires dans leurs problématiques de droit des sociétés. Nous accompagnons aussi les fonds d’investissements, investisseurs privés, managers, repreneurs, dans le cadre d’opérations de capital-investissement et de transmission d’entreprise.
Nous intervenons à tous les stades de développement de l’entreprise, dès sa constitution et dans le suivi juridique annuel, et lors d’opérations de financement, de cession-acquisition et de restructuration, et dans la négociation d’accords stratégiques.
Nous accompagnons aussi nos clients lors d’opérations internationales, avec l’appui au besoin de nos partenaires à l’étranger.
L’équipe fusions-acquisitions travaille en étroite collaboration avec les autres équipes d’Adven pour garantir une approche globale (notamment en matière de droit commercial, fiscal, social, et économie mixte).
Domaines d’intervention
Transmissions d’entreprises
- Structuration des opérations
- Cessions et acquisitions de sociétés ou de fonds de commerce
- Organisation et réalisation des audits juridiques
- Rédaction, suivi et gestion des garanties de passifs post-cession
- Elaboration de pactes de famille pour les groupes industriels familiaux
- Capital transmission / LBO / Levées de fonds
- Accompagnement des fonds d’investissement, managers ou repreneurs dans le cadre de l’ensemble du cycle des opérations de LBO, MBO, OBO (etc.).
- Pratique couvrant tous les aspects des levées de fonds (amorçage, capital risque, capital développement)
- Rédaction de lettres d’intention/lettres d’offres
- Organisation et réalisation des audits
- Rédaction et négociation de l’ensemble de la documentation contractuelle et corporate (protocoles d’investissement, pactes d’actionnaires, conventions de garantie…)
- Mise en place et négociation des plans d’intéressement des dirigeants et des salariés et choix de leurs stratégies fiscales
- Opérations de haut de bilan et restructuration
- Fusions, scissions, apports partiels d’actifs
- Opérations sur le capital (émission de valeurs mobilières simples ou composées, émission d’actions de préférence)
Vie de l’entreprise
- Constitution de sociétés ou de groupements
- Suivi juridique dans le cadre des assemblées ou décisions d’associés
- Gouvernance et organisation des pouvoirs
- Choix des mécanismes d’intéressement des dirigeants et salariés
- Suivi et gestion des relations intra-groupe (convention de trésorerie, prestations de services…)
- Relations contractuelles (telles que négociations de partenariats, « joint-venture », etc.)
