Optimiser votre fiscalité
Défense contentieuse / Stratégie fiscale
L’équipe droit fiscal apporte un conseil stratégique aux entreprises, notamment pour structurer les véhicules d’investissement et les organisations internes.
Nous accompagnons les dirigeants d’entreprise dans la gestion, l’optimisation et la sécurisation de leurs opérations courantes, leurs projets exceptionnels et la transmission de leur patrimoine.
Véritables partenaires juridiques, nous assurons aussi la défense de vos intérêts face à l’administration fiscale et devant les tribunaux.
Domaines d’intervention
Fiscalité des entreprises :
- Gestion fiscale de l’entreprise :
- Audits fiscaux (IS, TVA, taxes locales, taux effectif d’imposition…)
- Gestion de la politique fiscale du groupe (fiscalité courante, intégration fiscale, processus déclaratif, convention d’animation)
- Optimisation des flux de l’entreprise
- Assistance dans le cadre des opérations exceptionnelles :
- Opérations de restructurations internes et externes : réorganisation de groupes, cessions d’activités, audits d’acquisitions, garanties de passif
- Sécurisation des opérations internationales : prix de transfert, investissements « inbound » et « outbound », structuration fiscale
Fiscalité du dirigeant
- Gestion de la fiscalité personnelle :
- Résidence fiscale, mobilité internationale
- Management package (stock-options, actions gratuites…)
- Optimisation de la transmission d’entreprise et du patrimoine :
- Family buy-out
- Restructuration du patrimoine privé
- Relations avec les autorités fiscales et douanières :
- Sécurisation des opérations :
- Rescrits fiscaux
- Demandes d’agréments
- Défense des intérêts du contribuable :
- Assistance à contrôle (vérification de comptabilité, ESFP)
- Contentieux fiscal
Nos dossiers de cette thématique
Exclusion des abandons de créance du chiffre d’affaires à retenir pour l’assujettissement à la taxe sur les salaires
Retenue à la source sur les salaires perçus par les non-résidents – Communiqué de presse
Management fees – convention portant sur les fonctions de direction
Non déductibilité de la dette de restitution du quasi-usufruitier
Modification des tarifs pour les annonces légales
Conditions pour relever un commissaire aux comptes de son mandat
Modalités d’option à l’impôt sur les sociétés (« IS ») par les SARL à associé unique personne physique
Prorogation d’une société
Evaluation des titres et expertise
Reprise d’un acte non expressément pris au nom ou pour le compte d’une société en formation
Une société immatriculée au RCS n’ayant pas encore de numéro Siren a la personnalité morale
Société : Registre national des entreprises (RNE)
Société : Pacte d’associés
Société : Cotisations sociales
Sociétés : inopposabilité à l’administration fiscale de la transformation non publiée
Sociétés : Possibilité de proroger une société après son terme
Fiscal : généralisation de la facturation électronique
Pacte Dutreil : il n’y a pas d’exclusion de principe de la location meublée
Limitation de la nullité aux seules cessions prévues par les statuts.
Dutreil – locations immobilières
Défense contentieuse
