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une femme jouant au piano

Conseil et contentieux en droit commercial

Nous conseillons les commerçants, associés et dirigeants de sociétés commerciales.

En contentieux, nous nous chargeons du règlement amiable des conflits, du contentieux de droit des sociétés et du contentieux économique et concurrentiel (dont : concurrence déloyale, rupture des relations commerciales, recouvrement des créances, litiges liés aux baux commerciaux, litiges entre associés).

En conseil, nos avocats spécialisés en droit commercial, interviennent dans la rédaction et la négociation des contrats, notamment des baux commerciaux.

Nous accompagnons aussi nos clients sur tous les aspects liés aux difficultés des entreprises (restructurations dans le cadre de procédures amiables de prévention : mandats ad hoc, conciliations ou procédures collectives).

Domaines d’intervention

  • Règlement des litiges dans le cadre de relations commerciales conflictuelles
  • Conclusion, exécution et rupture de contrats commerciaux
  • Règlement des litiges post-cession de fonds de commerce
  • Rupture des pourparlers ou des relations commerciales établies
  • Responsabilité contractuelle et délictuelle, responsabilité professionnelle spécifique (professions réglementées, promoteurs, constructeurs), responsabilité des dirigeants
  • Conflits entre associés, et conflits post-acquisition de sociétés
  • Contentieux des affaires (civil, commercial et pénal)
Portrait photo : Geneviève FOLZER, avocate en droit commercial & droit de la santé

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Ne pas confondre expertise in futurum et expertise de gestion

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Annulation d’une marque « VITE MA DOSE » pour dépôt frauduleux

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Le cédant d’une marque est recevable à agir en déchéance pour déceptivité contre le cessionnaire de la marque pour des faits postérieurs à la cession

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Signature scannée et preuve : Cass. com., 13 mars 2024, n° 22-16.487, Sté Horizon MIF immo c/ MM 

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Un bien soumis à une clause de réserve de propriété peut faire l’objet d’une confiscation par l’Etat dans le cadre d’une procédure pénale

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Obligation de désigner un Délégué à la Protection des Données (« DPD ») dans les collectivités publiques

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Bail commercial 

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Résiliation contractuelle 

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Les CGV sont opposables même en l’absence de signature dans la case prévue à cet effet 

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Rupture des relations commerciales établies

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Détournement d’informations confidentielles

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Se défendre

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