Anne ZIMMERER

Droit public / Urbanisme, Construction, Immobilier

Anne ZIMMERER intervient au sein des départements Droit public et Droit de la Construction / Immobilier / Urbanisme du Cabinet ADVEN.

Elle accompagne notre clientèle tant publique (Collectivités, Etablissements publics, …) que privée (notamment les sociétés intervenant pour des opérations de travaux privés ou publics : maître d’ouvrage privé, AMO, maîtrise d’œuvre, architecte, bureaux d’étude et de contrôle, entreprises de travaux, assureurs), tant en conseil qu’en contentieux. Elle a développé une compétence spécifique dans les domaines suivants :

• Droit de la construction (droit privé et droit public) : montage (programmation, conception, réalisation, choix du contrat, préparation des appels d’offres et des contrats : AAPC, DCE, CCAP, CCTP …), exécution (suivi de chantier, OS, sous-traitance, pénalités, acomptes, décomptes, OPR, réception, DGD), et contentieux (passation et exécution des contrats, référé précontractuel, référé contractuel, garanties des constructeurs, expertise judiciaire devant TGI et Tribunal administratif, recours en responsabilité en cas de désordres) ;
• Droit administratif : actes administratifs, responsabilité administrative, … ;
• Droit des contrats et travaux publics : passation et exécution des marchés publics, des délégations de service public, concessions de travaux publics, montage contractuel complexe ;
• Droit de l’immobilier public et privé : propriété publique (domaine public et privé) et propriété privée (copropriété, droit civil, actes de gestion et de vente …).
• Droit de l’urbanisme et de l’aménagement : permis de construire, PLU, ZAC, ZAE …

Elle intervient également en tant que formateur à l’Ecole Régionale des Avocats du Grand Est (ERAGE).