Portrait photo : Ambroise Ferretti, avocat spécialisé en droit fiscal

Contact

Ambroise
Ferretti

Présentation

Ambroise Ferretti est associé du cabinet Adven.

Ambroise assiste et conseille ses clients en matière fiscale, tant les personnes morales (sociétés et collectivités publiques) que les particuliers, plus particulièrement dans le cadre de contrôles fiscaux (vérification de comptabilité, ESFP…) et en matière de restructuration patrimoniale.

Il enseigne à l’Université de Lorraine.

Expériences

En 2014, Ambroise a rejoint le cabinet Adven en qualité de collaborateur, avant d’en devenir l’un des associés.

Formation

Master II – Droit et fiscalité de l’entreprise (Master II, université d’Aix-Marseille III)

Master II – Juriste d’affaires (Master II, université de Strasbourg)

DJCE (Master II, université de Strasbourg)


Dossiers thématiques

Une société immatriculée au RCS n’ayant pas encore de numéro Siren a la personnalité morale

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Droit fiscal
Liquidation amiable et TUP / renforcement des mesures de publicité

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Droit fiscal
Exclusion des abandons de créance du chiffre d’affaires à retenir pour l’assujettissement à la taxe sur les salaires

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Droit fiscal
Retenue à la source sur les salaires perçus par les non-résidents – Communiqué de presse

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Droit fiscal
Management fees – convention portant sur les fonctions de direction 

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Droit fiscal
Non déductibilité de la dette de restitution du quasi-usufruitier 

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Droit fiscal
Modification des tarifs pour les annonces légales 

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Droit fiscal
Conditions pour relever un commissaire aux comptes de son mandat 

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Droit fiscal
Modalités d’option à l’impôt sur les sociétés (« IS ») par les SARL à associé unique personne physique

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Droit fiscal
Prorogation d’une société 

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Droit fiscal
Evaluation des titres et expertise 

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Droit fiscal
Reprise d’un acte non expressément pris au nom ou pour le compte d’une société en formation

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Droit fiscal
Transmission familiale

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Droit fiscal
Société : Registre national des entreprises (RNE)

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Droit fiscal
Société : Pacte d’associés

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Droit fiscal
Société : Cotisations sociales

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Droit fiscal
Sociétés : inopposabilité à l’administration fiscale de la transformation non publiée

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Droit fiscal
Sociétés : Possibilité de proroger une société après son terme 

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Droit fiscal
Fiscal : généralisation de la facturation électronique

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Droit fiscal
Pacte Dutreil : il n’y a pas d’exclusion de principe de la location meublée

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Droit fiscal
Limitation de la nullité aux seules cessions prévues par les statuts.

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Droit fiscal
Dutreil – locations immobilières

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Droit fiscal
Défense contentieuse

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Droit fiscal