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Défense contentieuse

Adven défend les intérêts d’un des principaux organismes européens d’enseignement d’ostéopathie. 

Notre équipe a fait reconnaitre, de manière rétroactive, l’exonération de TVA de cette activité. 

Dans ce litige porté devant l’administration fiscale, puis le Tribunal administratif, Adven a permis à son client de se faire restituer l’intégralité de la TVA indûment payée depuis plusieurs années. 

Portrait photo : Laurent Heinrich, avocat fiscaliste
Portrait photo : Ambroise Ferretti, avocat spécialisé en droit fiscal