Droit Commercial :

L’équipe du département Droit commercial du Cabinet ADVEN, animée par Geneviève FOLZER et Mathieu MARCANTONI, conseille sa clientèle pour la protection de ses intérêts commerciaux, et l’amélioration de son positionnement concurrentiel.

Elle défend et conseille l’entreprise face à l’inexécution des obligations contractuelles de ses partenaires, pour le recouvrement de ses créances, face à la concurrence déloyale, ou encore en cas de litiges entre associés.

L’équipe du département Droit commercial accompagne ses clients dans l’analyse de leurs besoins en matière contractuelle : conseils et assistance dans la négociation, la rédaction et la mise en place de portefeuilles de contrats, le choix de réseaux de distribution (distribution sélective, concession exclusive, agence commerciale, franchise…), en prenant toujours compte des spécificités du secteur d’activité et des problématiques propres de l’entreprise, après identification des risques et de la stratégie à adopter.

Nous intervenons en amont du règlement des conflits ou de leur résolution amiable, et proposons aussi une solide expertise en contentieux judiciaire des affaires.

Domaines d’intervention

  • Règlement des litiges dans le cadre de relations commerciales conflictuelles
  • Conclusion, exécution et rupture de contrats commerciaux
  • Règlement des litiges post-cession de fonds de commerce
  • Rupture des pourparlers ou des relations commerciales établies
  • Responsabilité contractuelle et délictuelle, responsabilité professionnelle spécifique (professions règlementées, promoteurs, constructeurs), responsabilité des dirigeants
  • Conflits entre associés, et conflits post-acquisition de sociétés
  • Contentieux des affaires (civil, commercial et pénal)