Fusions – Acquisitions / Capital Investissement :

L’équipe du département Fusions – Acquisitions / Capital Investissement, animée par Matthieu HANSER, Mathieu MARCANTONI et Clément HABERBUSCH, accompagne, en France comme à l’international, les groupes de sociétés, PME, PMI et ETI, ainsi que leurs dirigeants et actionnaires, à tous les stades de développement de l’entreprise, dès sa constitution, lors des opérations de financement et de haut de bilan, lors d’opérations de cession/acquisition, lors de restructurations, et dans la négociation d’accords stratégiques.

Les avocats du département accompagnent également les fonds d’investissements, investisseurs privés, managers ou repreneurs dans le cadre d’opérations de capital investissement.

La pluridisciplinarité des équipes permet au Cabinet d’apporter à ses clients une approche globale couvrant tous les aspects juridiques et fiscaux des opérations.

Domaines d’intervention

Transmissions d’entreprises

  • Structuration des opérations
  • Cessions et acquisitions de sociétés ou de fonds de commerce
  • Organisation et réalisation des audits juridiques
  • Rédaction, suivi et gestion des garanties de passifs post-cession
  • Elaboration de pactes de famille pour les groupes industriels familiaux

Capital transmission / LBO / Levées de fonds

  • Accompagnement des fonds d’investissement, managers ou repreneurs dans le cadre de l’ensemble du cycle des opérations de LBO, MBO, OBO etc..
  • Pratique couvrant tous les aspects des levées de fonds (amorçage, capital risque, capital développement)
  • Rédaction de lettres d’intention/lettres d’offres
  • Organisation et réalisation des audits
  • Rédaction et négociation de l’ensemble de la documentation contractuelle et corporate (protocoles d’investissement, pactes d’actionnaires, conventions de garantie…)
  • Mise en place et négociation des plans d’intéressement des dirigeants et des salariés et choix de leurs stratégies fiscales

Opérations de haut de bilan et restructuration

  • Fusions, scissions, apports partiels d’actifs
  • Opérations sur le capital (émission de valeurs mobilières simples ou composées, émission d’actions de préférence)

Vie de l’entreprise

  • Constitution de sociétés ou de groupements
  • Suivi juridique dans le cadre des assemblées ou décisions d’associés
  • Gouvernance et organisation des pouvoirs
  • Choix des mécanismes d’intéressement des dirigeants et salariés
  • Suivi et gestion des relations intra-groupe (convention de trésorerie, prestations de services…)
  • Relations contractuelles (telles que négociations de partenariats, « joint-venture »…)
  • Conseils pré-contentieux