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Publication du décret n° 2024-152 du 28 février 2024 rehaussant les seuils définissant les catégories de sociétés et de groupes de sociétés

Le décret s’applique aux comptes et rapports afférents aux exercices sociaux ouverts à compter du 1er janvier 2024 (D. 2024-152, art. 4) étant précisé que les mandats de commissaires aux comptes en cours à l’entrée en vigueur du décret (1er mars 2024) se poursuivent jusqu’à leur date d’expiration. Les nouveaux seuils sont les suivants :

mars 2024

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