EnR : société à capitaux mixtes

Adven a accompagné la Collectivité Européenne d’Alsace (CeA) dans le cadre de son rapprochement avec Engie Green pour la négociation et la rédaction des statuts et pacte d’associés d’une SAS exploitant une centrale de production d’énergie photovoltaïquelauréate de l’appel d’offres de la Commission de régulation de l’énergie (CRE)« transition énergétique du territoire de Fessenheim ». Mathieu Marcantoni, pour la partie droit des sociétés, Jérémie Diss pour la partie droit des collectivités territoriales, et Mounia Palagi pour la partie droit de l’énergie, ont développé ensemble une compétence particulière pour accompagner les collectivités territoriales dans les opérations de rapprochement au sein de sociétés de capitaux publics/privés porteuses de projet d’énergies renouvelables.

octobre 2023