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Faute inexcusable : seules les mesures efficaces et suffisantes prise par l’employeur permettent d’écarter la faute inexcusable 

Cass. 2ème Civ. 29 février 2024 n° 22-18.868. Dès lors que l’employeur a conscience du danger auquel il expose son salarié, la preuve de mise en œuvre de mesures efficaces et suffisantes est le seul moyen d‘échapper à une reconnaissance de faute inexcusable.

mai 2024

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