Optimiser votre fiscalité

Défense contentieuse / Stratégie fiscale

L’équipe droit fiscal apporte un conseil stratégique aux entreprises, notamment pour structurer les véhicules d’investissement et les organisations internes.

Nous accompagnons les dirigeants d’entreprise dans la gestion, l’optimisation et la sécurisation de leurs opérations courantes, leurs projets exceptionnels et la transmission de leur patrimoine.

Véritables partenaires juridiques, nous assurons aussi la défense de vos intérêts face à l’administration fiscale et devant les tribunaux.

Domaines d’intervention

Fiscalité des entreprises :

  • Gestion fiscale de l’entreprise :
    • Audits fiscaux (IS, TVA, taxes locales, taux effectif d’imposition…)
    • Gestion de la politique fiscale du groupe (fiscalité courante, intégration fiscale, processus déclaratif, convention d’animation)
    • Optimisation des flux de l’entreprise
  • Assistance dans le cadre des opérations exceptionnelles :
    • Opérations de restructurations internes et externes : réorganisation de groupes, cessions d’activités, audits d’acquisitions, garanties de passif
    • Sécurisation des opérations internationales : prix de transfert, investissements « inbound » et « outbound », structuration fiscale

Fiscalité du dirigeant

  • Gestion de la fiscalité personnelle :
    • Résidence fiscale, mobilité internationale
    • Management package (stock-options, actions gratuites…)
  • Optimisation de la transmission d’entreprise et du patrimoine :
    • Family buy-out
    • Restructuration du patrimoine privé
    • Relations avec les autorités fiscales et douanières :
  • Sécurisation des opérations :
    • Rescrits fiscaux
    • Demandes d’agréments
  • Défense des intérêts du contribuable :
    • Assistance à contrôle (vérification de comptabilité, ESFP)
    • Contentieux fiscal
Portrait photo : Ambroise Ferretti, avocat spécialisé en droit fiscal
Portrait photo : Laurent Heinrich, avocat fiscaliste

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