Garantir des relations justes

Droit social

Notre équipe traite les relations individuelles et collectives de travail entre l’employeur et le salarié, et le droit de la sécurité sociale.

Nous intervenons tant au service des employeurs que des salariés, en conseil comme en contentieux (gestion quotidienne des ressources humaines ; procédures de licenciement ; horaires individualisés ; Contentieux prud’homal et URSSAF, défense pénale).

Domaines d’intervention

Droit du travail :

  • Assistance dans la gestion des ressources humaines
  • Négociation ou conclusion de contrats de travail et/ou avenants
  • Procédures disciplinaires
  • Procédures de licenciement (motifs personnel, économique, etc.)
  • Négociation d’accords amiables (transactions, rupture conventionnelle)
  • Durée et aménagement du temps de travail
  • Harcèlement et discrimination
  • Assistance pour la mise en place et la gestion des institutions représentatives du personnel
  • Défense judiciaire devant les Conseils de Prud’hommes et les Cours d’Appel
  • Assistance et défense dans le cadre des poursuites pénales suite à accident du travail

Droit de la Sécurité Sociale :

  • Maladies professionnelles et accidents du travail
  • Invalidités et inaptitude au travail
  • Faute inexcusable (responsabilité civile et pénale de l’employeur)
  • Assistance et représentation devant le Pôle Social des Tribunaux Judiciaires, les Cours d’appel, la Cour nationale de l’incapacité et de la tarification (CNITAAT), les juridictions correctionnelles
Portrait photo : Claire Derrendinger, avocate spécialiste en droit du travail

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