Défendre les intérêts
de votre entreprise
Conseil et contentieux en droit commercial
Nous conseillons les commerçants, associés et dirigeants de sociétés commerciales.
En contentieux, nous nous chargeons du règlement amiable des conflits, du contentieux de droit des sociétés et du contentieux économique et concurrentiel (dont : concurrence déloyale, rupture des relations commerciales, recouvrement des créances, litiges liés aux baux commerciaux, litiges entre associés).
En conseil, nos avocats spécialisés en droit commercial, interviennent dans la rédaction et la négociation des contrats, notamment des baux commerciaux.
Nous accompagnons aussi nos clients sur tous les aspects liés aux difficultés des entreprises (restructurations dans le cadre de procédures amiables de prévention : mandats ad hoc, conciliations ou procédures collectives).
Domaines d’intervention
- Règlement des litiges dans le cadre de relations commerciales conflictuelles
- Conclusion, exécution et rupture de contrats commerciaux
- Règlement des litiges post-cession de fonds de commerce
- Rupture des pourparlers ou des relations commerciales établies
- Responsabilité contractuelle et délictuelle, responsabilité professionnelle spécifique (professions réglementées, promoteurs, constructeurs), responsabilité des dirigeants
- Conflits entre associés, et conflits post-acquisition de sociétés
- Contentieux des affaires (civil, commercial et pénal)
Nos dossiers de la thématique
Se défendre
Booster les ambitions
Procédure civile
Détournement d’informations confidentielles
Rupture des relations commerciales établies
Les CGV sont opposables même en l’absence de signature dans la case prévue à cet effet
Bail commercial
Résiliation contractuelle
Exclusion du droit de préemption du locataire commerçant en cas de vente sur saisie immobilière
Relations commerciales établies
Protection des consommateurs
Bail commercial
Respect du droit d’accès aux données personnelles et professionnels de santé
Obligation de désigner un Délégué à la Protection des Données (« DPD ») dans les collectivités publiques
