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Jérémie DISS

Droit public

expertises

Ancien Directeur des affaires juridiques et de la commande publique d’un Département d’Ile de France (1,4 M habitants), Jérémie Diss a rejoint ADVEN en tant qu’avocat, pour apporter toute son expérience dans les matières du droit public.

Il a développé une compétence spécifique dans les domaines suivants :

  • Droit des collectivités territoriales : fonctionnement des assemblées délibérantes ; organisation administrative ; droit électoral et statut de l’élu local ; répartition et transfert de compétences ; fusions et coopération entre personnes publiques (EPCI, syndicat mixte, institution interdépartementale…)
  • Droit administratif général : responsabilité administrative et pénale des personnes publiques ; police administrative (générale et spéciale) ; sanction administrative ; droit du service public (SPA et SPIC)
  • Entreprises publiques locales / structures publiques et privées : montages institutionnels et contractuels (établissement public, SPL, SEM, SEMOP, GIP, GIE, association, fondation, fonds de dotation)
  • Droit de la commande publique : assistance en marchés publics et concessions (passation et exécution) ; mutualisation de l’achat (groupements de commandes et centrales d’achat) ; définition de stratégies d’achat (achat responsable, accès des TPE/PME à la commande publique) ; mise en œuvre de procédures de coopérations public-public
  • Droit de l’immobilier public : gestion et valorisation des propriétés publiques (domaine public et privé ; acquisition et cession ; occupation privative du domaine public : AOT constitutives de droit réel, bail emphytéotique administratif, fonds de commerce …)
  • Droit de la fonction publique (agents fonctionnaires et contractuels, conseil et contentieux) : recrutement et gestion des carrières ; déontologie ; régimes indemnitaires ; protection fonctionnelle ; droit disciplinaire et licenciement ; droit syndical ; régime des prestations d’action sociale ; transfert de personnels
  • Droit de l’aide et de l’action sociale : contentieux des agréments (adoption, assistants et accueillants familiaux, assistants maternels) ; contentieux de l’aide sociale (RSA, FSL, ASE) ; dispositifs d’insertion ; règlementation des établissements sociaux et médico-sociaux ; prise en charge des mineurs non accompagnés.

En outre en tant qu’ancien directeur juridique de collectivités territoriales, Jérémie DISS a développé une compétence spécifique en management des risques et organisation de la fonction juridique à des fins stratégiques, dont notamment : la réalisation de cartographies des risques juridiques, l’organisation de la fonction de référent déontologue et référent alertes éthiques, la rédaction de chartes de déontologie, de chartes de promotion des achats responsables, la définition de stratégies pour la gestion et la valorisation du patrimoine.

Jérémie DISS intervient régulièrement comme chargé d’enseignement et formateur en droit des collectivités territoriales, droit de la commande publique et droit de la fonction publique à l’Université, et au Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT).

Parcours

  • Depuis septembre 2018 : ADVEN Avocats
  • Novembre 2012 – août 2018 : Directeur des affaires juridiques et de la commande publique d’un département de 1 400 000 habitants
  • Décembre 2009 – octobre 2012 : Directeur des affaires juridiques et des assemblées d’une commune de 40 000 habitants
  • Mars 2007 – novembre 2009 : Juriste-conseil dans un centre de gestion
Formation
  • DEA de droit public
    Université de Strasbourg
  • Troisième cycle de droit communautaire
    Universidad Complutense Madrid