mentions légales

Le site advenlegal.com est édité par le cabinet d’avocats Adven ayant son siège social 5 place du Corbeau à 67000 Strasbourg (France), AARPI (association d’avocats à responsabilité professionnelle individuelle, inscrits au Barreau de Strasbourg et de Paris), n° SIRET : 799 886 320 00024, n° TVA : FR28799886320.
Ce site est hébergé par :
OVH
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Tél. (surtaxé) : 08 203 203 63
Site Web : www.ovh.com

Création graphique :
Adeliom
Adeliom SARL, agence de communication au capital de 15 000 euros, domiciliée au :
3 avenue de l’Europe
67 300 SCHILTIGHEIM
Tél : 03 67 10 08 49

Droits d’auteurs et copyright : ce site est régi par la réglementation en vigueur sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés y compris les documents téléchargeables et les représentations iconographiques. Il est interdit de reproduire, pour un usage autre que privé, vendre, distribuer, émettre, diffuser, adapter, modifier, publier, communiquer intégralement ou partiellement, sous quelque forme que ce soit, les données, la présentation ou l’organisation du site sans autorisation préalable écrite du Cabinet Adven.

Protection des données personnelles (Loi n° 78-17 du 6.01.978) : lors de votre navigation sur ce site vous pouvez être amené à communiquer des informations revêtant un caractère personnel ou nominatif. Ces informations sont réservées à un usage strictement interne. L’usage de votre adresse e-mail et/ou de vos coordonnées récoltées dans le cadre des formulaires de contact sera uniquement destiné au traitement de votre demande et ces informations ne seront pas conservées plus d’une année. En aucun cas la cession ou la mise à disposition à des tiers, à des fins commerciales, de votre adresse ou de vos coordonnées ne pourra être opérée sans votre accord préalable et sans que vous ne soyez préalablement mis en mesure de vous y opposer. Si vous souhaitez faire radier de tout fichier et de tout traitement auxquels ces informations ont donné lieu, votre adresse e-mail et/ou vos coordonnées, vous pouvez contacter le Cabinet Adven à son adresse postal et/ou par mail : contact@advenlegal.com