Droit Public / Partenariat Public Privé :

L’équipe du département Droit Public du Cabinet ADVEN, animée par Antoine MARCANTONI, vous conseille dans toutes les problématiques du droit administratif, tant en conseil qu’en contentieux.

Composée d’avocats d’expérience et diplômés en droit public (Antoine MARCANTONIAnne ZIMMERER, Thiébault DANGEL), elle intervient auprès d’une clientèle d’opérateurs publics, privés, ou mixtes (collectivités territoriales, EPCI, établissements publics nationaux et locaux, OPH, Hôpitaux, SEM, SEML, SPL, GIP, GIE, GCS, associations, sociétés, promoteurs, aménageurs).

Avec le soutien des autres équipes d’ADVEN, elle propose une résolution complète et transversale de vos problématiques (Cf. questions d’urbanisme, construction, immobilier, fiscal, commercial, social, propriété intellectuelle et numérique).

Les avocats sont formateurs auprès du Groupe LE MONITEUR.

Domaines d’intervention

Droit administratif :

  • organisation administrative, droit des collectivités locales et des établissements publics (locaux et nationaux)
  • coopération (EPCI, groupement, SPL, SEML), mutualisation, « in house », externalisation
    – acte administratif (unilatéral et contractuel), accès aux documents administratifs, OPEN DATA
  • droit du service public, responsabilité administrative, police et sanction administrative

Contentieux administratif :

  • référés (référé-suspension, référés expertise et constat, référé-provision, référé précontractuel et contractuel, référé-liberté)
  • recours en annulation et indemnitaire, procédure d’appel

Droit des agents publics :

  • fonction publique (État, Collectivités locales, Hôpitaux) et agents contractuels
  • statuts (recrutement, concours ; carrières : avancement, rémunération, prime ; mobilité : détachement, mise à disposition, disponibilité, reclassement)
  • discipline (suspension, sanction), licenciement (abandon de poste, inaptitude physique, insuffisance professionnelle, disciplinaire, suppression de poste)
  • congés, maladie, retraite
  • transferts des personnels
  • contentieux de la fonction publique (et reconstitution de carrière)

Droit des contrats et des travaux publics :

  • marchés publics (dont marchés globaux), partenariats, concessions de service et de travaux, délégation de service public, VEFA, BEA, crédit-bail
  • organisation et suivi des procédures de passation (procédure adaptée, négociée, appel d’offres, concours, dialogue compétitif, conception-réalisation, marché global de performance, accord-cadre, partenariat d’innovation)
  • suivi de l’exécution des contrats (ordre de service, pénalités, résiliation, acomptes, DGD, réclamation, réception, réserves, garanties)
  • travaux publics (loi MOP, transfert de maîtrise d’ouvrage, sous-traitance et cotraitance, dommages de travaux publics, garantie de parfait achèvement, garantie biennale, garantie décennale, assurance dommages-ouvrage)
  • contentieux (passation et exécution des contrats publics, référé précontractuel et contractuel, recours indemnitaire)

Droit de la propriété publique :

  • propriété publique (domaine public et domaine privé) : acquisition, valorisation, cession, échange, gestion, mise à disposition
  • occupation domaniale (AOT, COD, bail emphytéotique, bail à construire, VEFA, crédit-bail, redevance domaniale, contravention de voirie)

Droit des aides publiques et gestion financière et fiscale des collectivités publiques :

  • aides et subventions publiques, aides d’Etat, relations avec les associations et les usagers (titres exécutoires)
  • assistance devant la chambre régionale des comptes
  • droit de la concurrence
  • budget, comptabilité et finances publiques, fiscalité des personnes publiques

Droit pénal des personnes publiques :

  • moralisation et transparence de la vie publique, probité (prise illégale d’intérêts, favoritisme, détournement de biens et de fonds publics)
  • accompagnement et défense dans les procédures pénales (personnes publiques, élus, agents publics)

Droit local (Alsace-Moselle) :

  • droit local des personnes publiques (assemblées, administration, élus)
  • droit des cultes,
  • association de droit local