Droit de l'Urbanisme / Construction / Immobilier :

L’équipe du département Urbanisme-Construction-Immobilier du Cabinet ADVEN, animée par Geneviève FOLZER et Antoine MARCANTONI, vous conseille dans toutes les problématiques du droit de l’urbanisme et de l’aménagement foncier, du droit de la construction (privée et publique), et du droit immobilier (et des baux commerciaux).

Composée d’avocats d’expérience et diplômés en droit privé et public (Geneviève FOLZERAntoine MARCANTONI, Anne ZIMMERER, Thiébault DANGEL), elle intervient auprès d’une clientèle d’opérateurs privés (sociétés de travaux publics, aménageurs, promoteurs, SEM, architectes, Bureaux d’études, Bureau de contrôle) et d’opérateurs publics (maître d’ouvrage public).

Avec le soutien des autres équipes d’ADVEN, elle propose une résolution complète et transversale de vos problématiques (Cf. questions de droit public, droit fiscal, droit commercial, droit des sociétés).

Les avocats sont formateurs auprès du Groupe LE MONITEUR.

DOMAINES D’INTERVENTION

Droit de l’urbanisme et de l’aménagement :

  • urbanisme règlementaire (élaboration des SCOT, PLU, PLUi, cartes communales)
  • autorisations d’urbanisme (suivi d’instruction, audit et contentieux des permis de construire, déclaration de travaux, certificats d’urbanisme, permis d’aménager)
  • aménagement : ZAC (zone d’aménagement concertée), ZAE (zone d’activités économiques), opérations et convention d’aménagement, DUP, déclaration de projet
  • lotissement, permis groupés
  • participations d’urbanisme
  • assistance à la maîtrise foncière : expropriation, préemption
  • urbanisme commercial
  • contentieux de l’urbanisme et de l’aménagement (devant les juridictions civiles, administratives, pénales).

Droit de l’environnement :

  • installations classées (ICPE)
  • déchets, mines
  • autorisations préfectorales, enquêtes publiques, études d’impact

Droit de la construction (droit privé et droit public) :

  • conseil en construction (droit public et droit privé) : assistance à la passation des marchés (programmation, AMO, études, maîtrise d’œuvre, conception-réalisation, OPC, travaux, sous-traitance et fournisseurs, groupement et centrale d’achat)
  • assistance à l’exécution des marchés et suivi des études et travaux (OS, pénalités, décomptes, OPR, réception, réserves et réfaction, résiliation, réclamations financières, DGD)
  • mise en place des garanties (garanties contractuelles, vices cachés, GPA, garantie biennale, garantie décennale, EPERS)
  • gestion des procédures collectives d’entreprises en cours de chantier (et déclarations de créances)
  • expertise judiciaire : en cours de travaux ou après réception (expertise amiable, constat, référé-expertise)
  • contentieux judiciaire et administratif : actions en responsabilité devant le TGI et Tribunal administratif (recours au fond et référés), mise en cause des assureurs

Droit de l’immobilier (et bail commercial, bail rural) :

  • contrats immobiliers (dont VEFA), promotion immobilière, contrats de construction de maison individuelle
  • négociation, rédaction et exécution des baux (bail commercial, bail à construction, réhabilitation, bail emphytéotique, bail rural)
  • cession (droit au bail, crédit-bail, fonds de commerce)
  • audit de la situation du fonds
  • droit local (promesse de vente, compromis de vente, livre foncier)
  • contentieux immobilier (dont baux commerciaux)
  • droit de la copropriété