Droit Fiscal :

L’équipe du département Fiscal du Cabinet ADVEN accompagne ses clients dans leurs prises de décisions, la sécurisation et la mise en œuvre de leurs opérations, ainsi que dans la défense de leurs intérêts.

Cette activité concerne tant le conseil aux entreprises, à leurs dirigeants et actionnaires, que l’assistance du contribuable dans ses relations avec l’administration fiscale, et en cas de contentieux devant les Juridictions compétentes.

Domaines d’intervention

Fiscalité des entreprises :

– Gestion fiscale de l’entreprise :

  • Audits fiscaux (IS, TVA, taxes locales, taux effectif d’imposition…)
  • Gestion de la politique fiscale du groupe (fiscalité courante, intégration fiscale, processus déclaratif, convention d’animation)
  • Optimisation des flux de l’entreprise

– Assistance dans le cadre des opérations exceptionnelles :

  • Opérations de restructurations internes et externes : réorganisation de groupes, cessions d’activités, audits d’acquisitions, garanties de passif
  • sécurisation des opérations internationales : prix de transfert, investissements « inbound » et « outbound », structuration fiscale

Fiscalité du dirigeant :

– Gestion de la fiscalité personnelle :

  • Résidence fiscale, mobilité internationale
  • Management package (stock-options, actions gratuites…)

– Optimisation de la transmission d’entreprise et du patrimoine :

  • Family buy-out
  • Restructuration du patrimoine privé

Relations avec les autorités fiscales et douanières :

– Sécurisation des opérations :

  • Rescrits fiscaux
  • Demandes d’agréments

– Défense des intérêts du contribuable :

  • Assistance à contrôle (vérification de comptabilité, ESFP)
  • Contentieux fiscal