Droit du Travail / Droit de la Sécurité Sociale :

L’équipe du département Droit du Travail / Droit de la Sécurité Sociale du Cabinet ADVEN animée par Claire DERRENDINGER, accompagne ses clients dans toutes les problématiques liées au droit du travail et de la sécurité sociale, tant en conseil qu’en contentieux devant les Juridictions compétentes.

Domaines d’intervention

Droit du Travail :

  • Assistance dans la gestion des ressources humaines
  • Négociation ou conclusion de contrats de travail et/ou avenants
  • Procédures disciplinaires
  • Procédures de licenciement (motifs personnel, économique, etc.)
  • Négociation d’accords amiables (transactions, rupture conventionnelle)
  • Durée et aménagement du temps de travail
  • Harcèlement et discrimination
  • Assistance pour la mise en place et la gestion des institutions représentatives du personnel
  • Défense judiciaire devant les Conseils de Prud’hommes et les Cours d’Appel
  • Assistance et défense dans le cadre des poursuites pénales suite à accident du travail

Droit de la Sécurité Sociale :

  • Maladies professionnelles et accidents du travail
  • Invalidités et inaptitude au travail
  • Faute inexcusable (responsabilité civile et pénale de l’employeur)
  • Assistance et représentation devant les Tribunaux du contentieux de l’incapacité (TCI), les Tribunaux des Affaires de Sécurité Sociale (TASS), les Cours d’appel, la Cour nationale de l’incapacité et de la tarification (CNITAAT), les juridictions correctionnelles