Fusions – Acquisitions / Droit des sociétés :

L’équipe du département Fusions – Acquisitions / Droit des sociétés du Cabinet ADVEN, animée par Matthieu HANSER et Mathieu MARCANTONI pour le bureau de Strasbourg, et Jacques WANTZ pour le bureau de Paris, accompagne, en France comme à l’international, les groupes de sociétés, PME, PMI et ETI, ainsi que leurs dirigeants et actionnaires, à tous les stades de développement de l’entreprise, dès sa constitution, lors des opérations de financement et de haut de bilan, lors d’opérations de cession/acquisition, lors de restructuration, et dans la négociation d’accords stratégiques.

L’équipe Fusions – Acquisitions / Droit des sociétés intervient, au besoin, avec l’appui des autres équipes du Cabinet, pour vous apporter une expertise transversale et pluridisciplinaire.

Domaines d’intervention

Transmissions d’entreprises

  • Cessions et acquisitions de sociétés ou de fonds de commerce
  • Audits juridiques
  • Rédaction, suivi et gestion des garanties de passifs post-cession
  • Elaboration de pactes de famille pour les groupes industriels familiaux

Opérations de haut de bilan et restructuration

  • Fusions, scissions, apports partiels d’actifs
  • Opérations sur le capital (émission de valeurs mobilières simples ou composées, émission d’actions de préférence)

Capital investissement

  • Rédaction et négociation de protocoles d’investissement et de pactes d’actionnaires
  • Emission de valeurs mobilières composées (ABSA, BSA, ORA, OC, etc.)
  • Plans d’intéressement des dirigeants et des salariés (Actions gratuites)

Vie de l’entreprise

  • Constitution de sociétés ou de groupements
  • Suivi du « secrétariat juridique »
  • Gouvernance et organisation des pouvoirs
  • Choix des mécanismes d’intéressement des dirigeants et salariés
  • Suivi et gestion des relations intra-groupe (convention de trésorerie, prestations de services…)
  • Relations contractuelles (telles que négociations de partenariats, « joint-venture »…)
  • Conseils pré-contentieux

Financement

  • Négociations de contrats de prêts et mise en place de sûretés
  • Levée de fonds

International

  • Expertise dans la conduite et la supervision des aspects juridiques des opérations d’investissement à l’étranger (notamment Asie du Sud Est, Chine, Brésil, Maghreb, Europe de l’Est)