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Fusions-acquisitions / Capital investissement / Droit des sociétés

L’équipe fusions-acquisitions accompagne les groupes, PME, et ETI dans leurs projets d’implantation, d’acquisition, de cession d’entreprise, de regroupement ou de joint-ventures.

Nous conseillons les dirigeants, associés et actionnaires dans leurs problématiques de droit des sociétés. Nous accompagnons aussi les fonds d’investissements, investisseurs privés, managers, repreneurs, dans le cadre d’opérations de capital-investissement et de transmission d’entreprise.

Nous intervenons à tous les stades de développement de l’entreprise, dès sa constitution et dans le suivi juridique annuel, et lors d’opérations de financement, de cession-acquisition et de restructuration, et dans la négociation d’accords stratégiques.

Nous accompagnons aussi nos clients lors d’opérations internationales, avec l’appui au besoin de nos partenaires à l’étranger.

L’équipe fusions-acquisitions travaille en étroite collaboration avec les autres équipes d’Adven pour garantir une approche globale (notamment en matière de droit commercial, fiscal, social, et économie mixte).

Domaines d’intervention

Transmissions d’entreprises

  • Structuration des opérations
  • Cessions et acquisitions de sociétés ou de fonds de commerce
  • Organisation et réalisation des audits juridiques
  • Rédaction, suivi et gestion des garanties de passifs post-cession
  • Elaboration de pactes de famille pour les groupes industriels familiaux
  • Capital transmission / LBO / Levées de fonds
  • Accompagnement des fonds d’investissement, managers ou repreneurs dans le cadre de l’ensemble du cycle des opérations de LBO, MBO, OBO (etc.).
  • Pratique couvrant tous les aspects des levées de fonds (amorçage, capital risque, capital développement)
  • Rédaction de lettres d’intention/lettres d’offres
  • Organisation et réalisation des audits
  • Rédaction et négociation de l’ensemble de la documentation contractuelle et corporate (protocoles d’investissement, pactes d’actionnaires, conventions de garantie…)
  • Mise en place et négociation des plans d’intéressement des dirigeants et des salariés et choix de leurs stratégies fiscales
  • Opérations de haut de bilan et restructuration
  • Fusions, scissions, apports partiels d’actifs
  • Opérations sur le capital (émission de valeurs mobilières simples ou composées, émission d’actions de préférence)

Vie de l’entreprise

  • Constitution de sociétés ou de groupements
  • Suivi juridique dans le cadre des assemblées ou décisions d’associés
  • Gouvernance et organisation des pouvoirs
  • Choix des mécanismes d’intéressement des dirigeants et salariés
  • Suivi et gestion des relations intra-groupe (convention de trésorerie, prestations de services…)
  • Relations contractuelles (telles que négociations de partenariats, « joint-venture », etc.)
Portrait photo : Clément Haberbusch, avocat spécialisé en fusions-acquisitions
Portrait photo : Matthieu Hanser, avocat en droit des sociétés et droit de la santé
Portrait photo : Mathieu Marcantoni, avocat spécialisé en droit des sociétés

Nos dossiers de cette thématique