Droit de la Santé :

L’équipe du département Droit de la Santé du Cabinet ADVEN animée par Matthieu HANSER et Antoine MARCANTONI, conseille et défend en justice dans le domaine de la santé, des établissements publics et privés de santé (Centre Hospitalier, Groupement de Coopération Sanitaire, Établissement de santé privé, d’intérêt collectif, Établissement social et médico-social : maison de retraite et EHPAD), et des professionnels libéraux médicaux (laboratoires de biologie, médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes, centres et maisons de santé …)

L’équipe du département Droit de la Santé intervient pour toute problématique liée à l’organisation de la profession et du service public de la santé, ses conditions d’installation et d’exercice, au besoin avec l’appui des autres équipes d’ADVEN pour apporter une expertise transversale et pluridisciplinaire.

DOMAINES D’INTERVENTION

Droit de la santé publique :

  • Organisation et gestion des Établissements publics de santé (CHU, CHR, CHG, CHS) et relations avec les ARS
  • Patrimoine et contrats hospitaliers (domaine public ou privé hospitalier, marchés publics, BEH…)
  • Agents hospitaliers (administratif : fonctionnaires et contractuels / médical : internes, praticiens hospitaliers…)
  • Droits des personnes malades et des usagers (données de santé)
  • E-santé (programme STIC, ENRS, PACS, RIS, télémédecine …),
  • autres services de santé (équipements, transports)

Coopération hospitalière :

  • Communautés hospitalières de territoires
  • Groupements (publics ou privés) de coopération sanitaire (GCS, mais également : GIE, GIP)
  • Conventions de coopération (association, FMI…) et Fondations hospitalières

Droit de la santé privée :

– Regroupement d’établissements privés : audits (juridique, fiscal, social), autorisations sanitaires, contrats d’exercice, choix des formules (fusions de sociétés d’exploitation, apports, constitution et transformation de sociétés, acquisition d’établissements, conventions extrastatutaires …)

– Exercice libéral des professions de santé : exercice en groupe (choix de la formule et simulations, rédaction des actes : statuts, règlement intérieur, formalités de constitution auprès de l’Ordre et du Greffe), assistance à la transformation de la société et cession de cabinet (cession ou présentation de clientèle, cession de parts sociales, apport à société), contrats professionnels (négociation et rédaction des contrats : clinique/médecin, transmission de l’activité et évaluation des conséquences fiscales, sociales, juridiques et patrimoniales)

– Exercice pharmaceutique : officines de pharmacie (opérations de création, transfert ou regroupement, choix du mode d’exercice, constitution ou transformation de société ou SPFPL, rédaction des actes, structures de regroupement à l’achats, centrale d’achat pharmaceutique).

– Industrie de la santé : laboratoires pharmaceutiques, grossistes-répartiteurs, santé animale, dispositifs médicaux.

– Laboratoires de biologie médicale : suivi de la réglementation et assistance auprès des Ordres et des ARS, choix du mode d’exercice et mise en société, statut des biologistes (analyse sociale et fiscale, exercice libéral ou salarié,  constitution ou transformation de sociétés, opérations de regroupement, rédaction de contrats de coopération, de biologie délocalisée …)

– Optimisation de la transmission d’entreprises et du patrimoine : Family buy-out, restructuration du patrimoine privé

Contentieux :

  • Disciplinaire et déontologique (conseil de l’ordre)
  • Judiciaire (Tribunal administratif, Juridictions civile et pénale)