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Thiébault DANGEL

Droit public / Urbanisme, Construction, Immobilier

expertises

Thiébault DANGEL intervient principalement en matière de droit public (droit des collectivités territoriales et droit de la fonction publique), et en droit de l’urbanisme : urbanisme règlementaire (documents d’urbanisme et de planification, autorisation d’utilisation et d’occupation des sols, droit de préemption et d’expropriation), urbanisme opérationnel (ZAC, opérations d’aménagement), de  droit de l’environnement (PPRT, PPRI, ICPE)

Il accompagne notamment les collectivités au stade de la réflexion et dans la mise en œuvre de leurs opérations d’aménagement. Il apporte également son expertise dans le cadre de la négociation et la rédaction de concessions d’aménagements, de conventions PUP ou conventions de financement des équipements publics.

Sur ce dernier aspect, il dispose d’une expérience technique, tant en ce qui concerne la planification réglementaire (SCOT, PLU) qu’opérationnelle (opérations d’aménagement, autorisations d’occupation des sols).

Il intervient également en matière d’expropriation et de préemption tant au conseil qu’au contentieux.

Il accompagne par ailleurs les collectivités et établissements publics dans la gestion courante de leurs agents, titulaires et non titulaires, et assure leur représentation devant les juridictions administratives dans les contentieux liés à la carrière, discipline, titularisation, avancement…

Thiébault Dangel a développé une compétence spécifique dans les domaines suivants :

  • Urbanisme/aménagement : urbanisme règlementaire (documents d’urbanisme et de planification, autorisation d’utilisation et d’occupation des sols, droit de préemption et d’expropriation), urbanisme opérationnel (ZAC, opérations d’aménagement), droit de l’environnement (PPRT, PPRI, ICPE) ;
  • Fonction publique : Conseil et contentieux en droit de la fonction publique (hospitalière, état et territoriale), accès à la fonction publique, carrière, droits et obligations des agents, discipline, cessation de fonctions, agents non titulaires ;
  • Droit des Collectivités Territoriales : administration générale, droit institutionnel, droit des assemblées délibérantes, statut des élus, droit d’expression, droit électoral.

Parcours

  • Depuis 2017 : ADVEN
  • 2015-2017 : ADAMAS AFFAIRES PUBLIQUES
  • 2008-2015 : Bruno Kern Avocats
Formation
  • Certificat d’aptitude à la profession d’avocats
    ERAGE 2007
  • DESS Administration des Collectivités Territoriales
    URS – Strasbourg
  • Maîtrise de Droit PUBLIC
    URS - Strasbourg