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Antoine MARCANTONI

Droit public / Urbanisme, Construction, Immobilier / Droit de la santé

expertises

Antoine MARCANTONI assiste et conseille ses clients en droit public et particulièrement en droit public économique.

Il intervient, tant en conseil qu’en contentieux, auprès de collectivités et d’établissements publics (collectivités locales, intercommunalité, EP nationaux et locaux, OPH, Hôpitaux), de groupements publics et structures public/privé (GCS, GIP, GIE, SEM, SPL…), et de sociétés/associations en relation avec les pouvoirs publics.

Titulaire de la spécialité en droit public (CNB), formateur dans le groupe LE MONITEUR, il a développé une compétence spécifique dans les domaines suivants :

  • Droit administratif : droit institutionnel des personnes publiques, coopération/mutualisation publique, partenariats public/privé, acte et responsabilité administrative, police et sanction administrative, droit pénal des personnes publiques, finances et fiscalité des personnes publiques
  • Droit des associations et fondations (et fonds de dotation, GIP …)
  • Droit des contrats publics : passation et exécution des marchés publics, concessions de service (et délégations de service public), concessions de travaux publics, concessions d’aménagement, montages contractuels complexes (marchés globaux, partenariats, VEFA, crédit-bail).
  • Droit de la construction : maîtrise d’ouvrage public, travaux publics, expertise judiciaire, garanties des constructeurs (GPA, biennale, décennale).
  • Droit de l’immobilier public : propriété publique (domaine public et privé, acquisition et cession, expropriation, préemption, mise à disposition : occupation temporaire, AOT avec droits réels, bail emphytéotique …).
  • Droit de l’urbanisme et de l’aménagement : permis de construire, PLU, ZAC, ZAE …
  • Droit de la fonction publique : agents fonctionnaires et contractuels (recrutement, traitements, mobilité, discipline, licenciement, retraite).
  • Droit de la santé (publique) : organisation et gestion des établissements publics de santé, groupements hospitaliers (GCS, CHT), fondation hospitalière, fonction publique hospitalière, responsabilité médicale, santé numérique.

Il a développé également une compétence en droit local d’Alsace-Moselle (association de droit local, droit des cultes …).

Parcours

  • Depuis 2014 : ADVEN (Avocat Associé)
  • 2012-2014 : MAGELLAN (devenu cabinet ALEXANDRE)
  • 2010-2012 : CM Affaires Publiques (associé cofondateur)
  • 2005-2010 : A&C.LEX
Formation
  • Certificat de spécialisation en droit public : mentions spécifiques en droit des contrats publics, urbanisme et droit des collectivités locales
  • Ecole des Avocats (ERAGE) et Admissible ENM
  • DESS de droit public des affaires
    Université Lyon 3
  • DU de droit public des affaires
    Université Lyon 3
  • DEA de droit public
    Université De Strasbourg